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Communiqué de presse

Les municipalités en réclament le financement complet par les producteurs

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Les représentants municipaux parlent d’une seule voix et réclament une pleine responsabilisation des producteurs à l’égard des coûts de la collecte sélective municipale. Ce message a été lancé aujourd’hui, dans le cadre des activités du Colloque sur la gestion des matières résiduelles, par l’Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles, la Communauté métropolitaine de Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l’Union des municipalités du Québec et la Ville de Montréal.

Le principe de pollueur payeur

Pour les représentants municipaux, il est temps que les producteurs assument pleinement leur responsabilité pour les produits qu’ils mettent en marché. Par conséquent, ils réclament du gouvernement des mesures pour responsabiliser totalement les entreprises pour tous les impacts associés à la mise en marché des produits, de leur conception jusqu’à la fin de leur vie utile. À l’ère du développement durable, ce n’est plus au citoyen contribuable de prendre à son compte les coûts de la gestion des matières recyclables au Québec. Les municipalités doivent déposer un budget équilibré et toute diminution de la participation financière des entreprises aux coûts de la collecte sélective se traduira par une hausse de taxes ou par une réduction de services aux citoyens. C’est ce qui arrivera si le décret gouvernemental sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, prépublié dans la Gazette officielle le 9 janvier 2013, entre en vigueur.

Les municipalités tiennent à rappeler que l’engagement du gouvernement du Québec pris dans le cadre de l’Entente de partenariat fiscal et financier était d’atteindre 100 % de compensation en 2010, soit d’indemniser complètement les municipalités pour les services de la collecte sélective.

La collecte sélective municipale : un service performant

Depuis l’instauration de la collecte sélective, il y a près de 25 ans, les municipalités sont parvenues avec efficacité à offrir un service de plus en plus performant. Le taux de récupération du secteur résidentiel est passé de 24 % en 2004 à près de 60 % en 2010. Pendant ce temps, les municipalités ont accru la quantité de matières récupérées tout en stabilisant, et dans bien des cas, en abaissant les coûts associés au service de la collecte sélective. C’est par des efforts soutenus que les municipalités contribuent à l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et réduisent la quantité de matières éliminées. Le service de collecte détourne chaque année d’importantes quantités de matières des lieux d’élimination, améliorant ainsi le bilan environnemental du Québec.

Un régime de compensation à bonifier

Bien qu’actuellement compensées en partie par les producteurs pour les services qu’elles rendent, les municipalités ont assumé seules, pendant près de 15 ans, les coûts liés à la collecte sélective. Alors qu’elles ne sont pas responsables de la mise en marché des contenants, emballages, journaux et imprimés qu’elles recueillent, les municipalités doivent prendre en charge une bonne part des coûts associés à ce service, dont la fourniture des bacs de récupération et les programmes de sensibilisation. À titre d’exemple, l’achat des bacs représente un investissement de plusieurs dizaines de millions de dollars qui n’est aucunement compensé en vertu du régime actuel.

Un défi économique

De plus en plus de juridictions tendent vers un système à zéro déchet. C’est un des défis du 21esiècle. Le Québec doit aussi profiter des opportunités économiques qu’offre la gestion des matières résiduelles. Les municipalités en partenariat avec le gouvernement et l’ensemble des intervenants de la chaîne de valeur tels les producteurs, les centres de tri, les recycleurs et les conditionneurs doivent s’attaquer aux matières recyclables qui se retrouvent dans le bac à ordures qui peuvent constituer jusqu’à 35 % des matières recyclables générées et mises en marché. Ces dernières représentent des centaines de milliers de tonnes par année qui ne sont ni compensées par les entreprises, ni recyclées et valorisées pour profiter à l’économie. Ces matières sont enfouies ou incinérées par les municipalités à grands frais pour le citoyen contribuable, malgré l’effort continu des campagnes municipales d’information, de sensibilisation et d’éducation. Il faut se donner les moyens de relever le défi du zéro déchet et le régime actuel ne le permet pas.

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Source:

M. Dany Rousseau

Directeur des communications

Tél. : 418 955-7001

drousseau@fqm.ca