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Communiqué de presse

La FQM souhaite l’adoption rapide du projet de loi no 195

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La Fédération québécoise des municipalités (FQM) salue l’initiative de la Coalition Avenir Québec de déposer un projet de loi devant permettre aux MRC d’intervenir sans délai pour effectuer des travaux d’urgence sur des cours d’eau obstrués.

« Répondant aux demandes répétées de la FQM, le projet de loi no 195 assurerait la cohérence des lois en vigueur au Québec, en plus de permettre enfin aux MRC d’assumer pleinement leurs compétences en intervenant rapidement et efficacement lorsque des cours d’eau sont obstrués. Comme il en va de l’intérêt des régions du Québec, nous appelons l’ensemble des parlementaires à l’Assemblée nationale à donner leur aval de sorte qu’il soit adopté rapidement », déclare le président de la FQM, M. Richard Lehoux.

Déposé la semaine dernière, le projet de loi no 195 propose de modifier la Loi sur les compétences municipales de manière à permettre aux MRC d’effectuer, sans délai et sans certificat d’autorisation préalablement demandé auprès du ministère de l’Environnement, des travaux d’urgence sur des cours d’eau obstrués, lorsque la sécurité des personnes ou des biens est menacée.

Actuellement, rappelons qu’il est de la responsabilité des MRC d’intervenir avec diligence lorsque des cours d’eau sont obstrués et que la sécurité des personnes ou des biens est menacée. Or, il s’agit d’une mission pratiquement impossible dans un contexte où elles sont tenues d’obtenir au préalable un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement avant d’entreprendre des travaux sur un cours d’eau.

On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s’est établie comme l’interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l’autonomie municipale, elle privilégie les relations à l’échelle humaine et tire son inspiration de l’esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC membres.

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Amélie Fournier, conseillère en communication
418 651-3343, poste 269 / 418 572-7818