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Communiqué de presse

La FQM demande à Ottawa de conclure rapidement des ententes avec les provinces sur l’utilisation des fonds fédéraux en infrastructures

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Alors que la Chambre des communes vient de suspendre ses travaux pour la période estivale, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) demande au gouvernement de Justin Trudeau de mettre les bouchées doubles pour conclure rapidement des ententes bilatérales avec le Québec afin que les municipalités puissent bénéficier des sommes d’argent issues des fonds fédéraux en infrastructures.

« Ces fonds sont indispensables pour que les municipalités puissent avoir accès au financement nécessaire à leurs travaux en infrastructures. Plus les gouvernements tardent à conclure des ententes bilatérales, plus les municipalités doivent reporter d’importants travaux. Pour les plus petites municipalités, tout retard peut comporter des conséquences majeures sur la réalisation de projets clés », a déclaré M. Richard Lehoux.

Annoncé dans le cadre du dernier budget fédéral, le plan d’infrastructure sur 11 ans comporte quatre nouveaux fonds qui peuvent financer un projet provenant des municipalités : le Fonds pour les infrastructures vertes (21,9 milliards $, dont 9,2 milliards $ versés aux municipalités), le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (20,1 milliards $), Fonds pour l’infrastructure sociale (21,9 milliards $) et le Fonds pour les communautés rurales et nordiques (2 milliards $). Pour que les municipalités puissent soumettre des projets, des ententes bilatérales doivent être signées entre Ottawa et les provinces. Or, selon les échos que la FQM a entendus, les négociations entre les deux paliers de gouvernements s’annonceraient longues et ardues.

« Ce n’est pas la première fois que des ententes bilatérales sont négociées en infrastructures. Mais chaque fois, les municipalités se trouvent pénalisées. Est-ce que l’on peut me dire pourquoi c’est toujours long et pénible avant que l’on puisse utiliser les fonds budgétés? Que l’on règle cela une fois pour toutes et qu’on arrête de faire de la politique sur le dos des municipalités », a demandé le président de la FQM.

En ce qui a trait au Fonds pour les communautés rurales et nordiques, ce sera aux provinces d’établir le seuil de population admissible pour les municipalités. La FQM milite en faveur d’un seuil de population de 10 000 habitants et moins comparativement à 100 000 habitants comme c’était le cas pour le Fonds des petites collectivités.

Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
La FQM a aussi profité de l’occasion pour appuyer la requête du gouvernement du Québec de demander au gouvernement Trudeau une prolongation d’un an de la période de réalisation des travaux pour les projets ayant été financés dans le cadre du programme du FEPTEU. Cette prolongation est essentielle, car plusieurs projets ne pourront pas être réalisés avant la date butoir du 31 mars 2018, compte tenu de la confirmation tardive des projets ainsi que la grève des ingénieurs de l’État.

« On ne peut pas faire ces travaux l’hiver, les conduites d’aqueduc et d’égout vont carrément geler. Et en mars, aux dernières nouvelles, il neige encore bien souvent. Si le gouvernement Trudeau maintient la date butoir au 31 mars 2018, ce sont des dizaines de municipalités au Québec qui perdront leur financement et des projets qui tomberont, et c’est le cas de le dire, à l’eau », a conclu le président de la FQM.

 

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Renseignements :
Mathieu Le Blanc
Conseiller en relation avec les médias
Cell. : 418 564-5892
mleblanc@fqm.ca