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Communiqué de presse

La FQM demande le report de la légalisation du cannabis

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Convoquée devant le comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles du Parlement du Canada, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a demandé de reporter l’entrée en vigueur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, afin de donner le temps de faire les choses convenablement.

« La légalisation du cannabis est un dossier très complexe et il reste encore beaucoup d’aspects à préciser entre les intentions du gouvernement fédéral et celles du Québec. Une légalisation précipitée sera dommageable pour tous. Prenons le temps de bien faire les choses pour éviter des problèmes futurs », a déclaré M. Yvon Soucy, vice-président de la FQM et préfet de la MRC de Kamouraska.

La FQM donne en exemple le différend entre Québec et Ottawa sur la possibilité de cultiver des plants de cannabis à domicile. Bien que le projet de loi fédéral permette à un individu de cultiver jusqu’à quatre plants à son domicile, le Québec propose plutôt d’en interdire la production à l’exception des lieux spécifiquement désignés, une approche que privilégie aussi la Fédération.

« Ce sera extrêmement difficile, voire impossible, de contrôler le nombre de plants de cannabis qu’un citoyen possède dans les milieux ruraux. Les municipalités en région n’ont pas les ressources ni le personnel pour voir à l’application de cette disposition de la loi. Nous préférons que la culture de cannabis se fasse dans des lieux encadrés et sécurisés », a ajouté M. Soucy.

Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités

Le même jour, la FQM a rencontré le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes pour y présenter ses commentaires sur les programmes d’infrastructures. Au cœur des discussions, les ententes bilatérales qui tardent à se conclure entre le gouvernement fédéral et Québec.

« Il est essentiel que les nouveaux programmes d’infrastructures annoncées lors du Budget fédéral 2017 élargissent les dépenses admissibles, de manière à répondre aux besoins des municipalités. De plus, le gouvernement canadien doit s’assurer de ne pas alourdir le fardeau administratif demandé au milieu municipal en augmentant la reddition de comptes, sinon les plus petites municipalités ne pourront jamais avoir accès à ces fonds », a indiqué le vice-président de la FQM.

Les ententes signées par d’autres provinces au cours des dernières semaines suscitent beaucoup d’inquiétudes au sein des municipalités membres de la FQM. Par exemple, l’obligation de consacrer 45 % des 1,8 milliard de dollars qui sont réservés pour le Québec dans le Fonds pour l’infrastructure verte pour l’atténuation des changements climatiques suscitent beaucoup de mécontentement chez les élus municipaux alors que les besoins pour les travaux d’infrastructures en eau sont prioritaires.

« Bien sûr, il est important de préparer les municipalités aux changements climatiques; nous nous devons de rappeler que les besoins relatifs aux infrastructures en eau au Québec sont considérables. En faisant le choix de dédier 45 % des investissements du Fonds pour l’infrastructure verte au volet “Atténuation des changements climatiques”, le gouvernement fédéral pose un geste audacieux, mais ne répond pas aux réels besoins des municipalités du Québec », a conclu M. Yvon Soucy.

À propos de la FQM

Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s’est établie comme l’interlocutrice incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l’autonomie municipale, elle privilégie les relations à l’échelle humaine et tire son inspiration de l’esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC membres.

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Renseignements :
Mathieu Le Blanc
Conseiller en relation avec les médias
Cellulaire : 418 564-5892
mleblanc@fqm.ca