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Communiqué de presse

Les élu(e)s municipaux se penchent sur les règlements d’application de la LQE, sur les OGAT et font un retour sur les inondations du printemps dernier

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C’est en ayant en main les 24 règlements de mise en application de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) que la commission permanente sur l’aménagement du territoire, l’agriculture et l’environnement (CP-ATAE) de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) s’est réunie pour une première fois en 2018. Et le temps file à vive allure, alors que la FQM doit déposer ses commentaires dans à peine deux mois.

« Il n’y a eu aucune consultation en amont de la part du ministère de l’Environnement (MDDELCC), aucun travail préparatoire avec les municipalités qui devront appliquer ces règlements. Non seulement c’est un manque de respect envers les municipalités, mais c’est surtout une manière inefficace de travailler. Le gouvernement a adopté une loi pour reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité, il serait temps qu’il agisse en conséquence », a déploré le M. Albert Santerre, maire de Saint-Ignace-de-Stanbridge et président de la CP-ATAE.

« Au premier coup d’œil, les membres de la commission ont constaté beaucoup d’aspects problématiques dans les projets de règlement. Nous allons poursuivre notre analyse au cours des prochaines semaines, mais je peux déjà vous dire que des modifications seront nécessaires. La ministre devra adapter son cadre règlementaire en conséquence », a ajouté M. Scott Pearce, maire du Canton de Gore, préfet de la MRC d’Argenteuil et vice-président de la commission.

La commission de la FQM a aussi fait le point sur l’avancement des travaux visant à adopter de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) sur le développement durable des milieux de vie. Une première rencontre s’est tenue avec l’adjoint parlementaire du premier ministre pour les régions, M. Marc H. Plante, et les préoccupations des municipalités semblent avoir été prises en compte par le gouvernement, même si l’état d’avancement des travaux est trop lent.

« Les travaux du comité constitué pour réviser les nouvelles OGAT doivent progresser beaucoup plus rapidement. Les élu(e)s municipaux de tout le Québec s’attendent à des résultats concrets avant les prochaines élections québécoises pour faire en sorte que les nouvelles OGAT tiennent compte des particularités régionales si on veut qu’elles puissent s’appliquer. Tout en traçant des principes généraux, elles doivent avoir la souplesse nécessaire pour que chaque MRC puisse les adapter à sa réalité qui lui est propre », a indiqué M. Santerre.

Finalement, la CP-ATAE a fait un retour sur les différentes consultations sur les inondations majeures qui ont eu lieu au printemps dernier et l’avancement du traitement des réclamations par le gouvernement.

« Avec le redoux des derniers jours, les mauvais souvenirs refont surface chez les victimes des inondations du printemps dernier. Or, pour trop d’entre eux, la situation n’est pas encore régularisée. Il faut que le gouvernement mette les bouchées doubles pour que l’ensemble des sinistrés puissent envisager le prochain printemps sans crainte », a conclu M. Pearce.

MM. Santerre et Pearce seront soutenus dans leurs tâches par Mmes Guylaine Sirois, préfète de la MRC de Témiscouata, et Annick Brault, mairesse de Sainte-Anne-du-Lac, ainsi que par MM. Réal Turgeon, maire de Saint-Isidore, Robert G. Roy, préfet de la MRC du Haut-Saint-François, Bertin Denis, préfet de la MRC des Basques, Bernard Gaudreau, maire de Neuville, et Clément Fillion, maire de Saint-Nazaire-de-Dorchester et préfet de la MRC de Bellechasse. Les élu(e)s municipaux seront accompagnés par deux directeurs généraux, Mme Joane Saulnier, de la MRC du Haut-Richelieu, et M. Félix Caron, de la ville de Percé.

Comme son nom l’indique, la CP-ATAE traite des grands enjeux concernant l’aménagement du territoire, l’agriculture et l’environnement. Elle fournit des avis et des recommandations sur les différents projets de politique, de loi ou de règlement concernant ces domaines en lien avec le monde municipal et elle soutient et encourage les différentes initiatives municipales en ces matières.

 

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Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s’est établie comme l’interlocutrice incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l’autonomie municipale, elle privilégie les relations à l’échelle humaine et tire son inspiration de l’esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.

 

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Renseignements :
Mathieu Le Blanc
Conseiller en relation avec les médias
Cell. : 418 564-5892
mleblanc@fqm.ca