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Communiqué de presse

Redistribution des redevances à l’élimination : gain de la FQM

Flèche vers le bas icône

Découlant du Pacte fiscal transitoire conclu en novembre 2014, le gouvernement du Québec projetait d’effectuer une compression budgétaire de 1 M$ dans le programme de redistribution des redevances à l’élimination versées aux municipalités. Cette compression annuelle applicable dès 2015 devait se prolonger jusqu’en 2020.

Toutefois, grâce aux représentations effectuées par la FQM, le gouvernement du Québec a convenu d’annuler la compression de 1 M$ qui était prévue. Par conséquent, les municipalités du Québec inscrites au programme de redistribution des redevances à l’élimination ne subiront pas les effets de cette mesure.

Enfin, rappelons que ce programme verse plus de 70 M$ annuellement aux municipalités pour les aider dans la mise en œuvre de leur Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).

On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s’est établie comme l’interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l’autonomie municipale, elle privilégie les relations à l’échelle humaine et tire son inspiration de l’esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC membres.

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Pour information :
Marc-Antoine Fortin
Responsable des relations avec les médias
418 651-3343, poste 263 / 418 564-6224
mafortin@fqm.ca