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Communiqué de presse

Un jugement qui réitère les pouvoirs des municipalités en environnement

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À la suite de la décision de la Cour supérieure du Québec qui donne raison à la municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est, le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), M. Jacques Demers a fait la déclaration suivante :

« C’est un très bon jugement pour les municipalités du Québec, car il réitère leur pouvoir et leur devoir d’intervenir en ce qui concerne la protection de l’environnement. Le tribunal reconnaît les municipalités comme des acteurs en cette matière au même titre que les autres paliers de gouvernement. Les municipalités ont donc des responsabilités qu’elles doivent assumer envers leur population. Par contre, il ne faut pas oublier que ces pouvoirs doivent s’exercer en respectant le cadre législatif en vigueur. »

 

 À propos de la FQM
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s’est établie comme l’interlocutrice incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l’autonomie municipale, elle privilégie les relations à l’échelle humaine et tire son inspiration de l’esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.

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Renseignements :

Mathieu Le Blanc
Conseiller en relation avec les médias
Cell. : 418 564-5892
mleblanc@fqm.ca