Devenir membre Faire affaire avec la FQM

La FQM offre une variété de services à des tarifs concurrentiels qui correspond précisément aux besoins des membres.

Voir tous les services

Le développement local et régional est au cœur de la vitalité de nos régions.

En savoir plus sur le développement local et régional

Le Congrès de la Fédération québécoise des municipalités est le plus grand rassemblement municipal au Québec.

Découvrir le Congrès

La FQM tient annuellement plusieurs événements phares réunissant ses membres afin de les informer sur les différents enjeux qui les concernent. Ces événements sont chaque fois le lieu privilégié pour échanger sur des questions d’actualité ou des dossiers déterminants pour les acteurs du monde municipal.

Voir tous les événements

Rendez-vous juridiques et Séances Heure en heure

Jeudi 26 septembre - 09:00 - 11:00

Flèche vers le bas icône

SÉANCES HEURE EN HEURE

En collaboration avec

Le policier face aux procédures criminelles survenues dans le cadre de ses fonctions

Voir plus Voir moins

Jeudi 26 septembre, 9 h, salle 205 C
Centre des congrès de Québec

Conférencier

Pierre Veilleux, président, Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ)

Description

À la suite de certaines modifications au Code criminel, relatives aux peines minimales et aux peines avec sursis reliées aux infractions d’homicides involontaires et de conduite dangereuse causant la mort, la communauté policière au Québec est ébranlée lorsqu’un policier est reconnu coupable de ces infractions. L’Association a entrepris des démarches auprès des législateurs fédéraux afin d’apporter certaines nuances quant à la réalité du travail policier. L’Association vous exposera les fondements de ses démarches.

M. Pierre Veilleux, président, Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ)

 

Apprivoiser la lutte au bruit par des solutions à la portée des municipalités

Voir plus Voir moins

Jeudi 26 septembre, 9 h , salle 202
Centre des congrès de Québec

Conférencier

Richard Martin, conseiller scientifique, Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Description

De bonnes pratiques en aménagement et développement du territoire comptent parmi les mesures les plus efficaces pour améliorer la qualité de vie des citoyens, de même que pour atténuer et prévenir les effets du bruit environnemental sur la santé. Plusieurs solutions applicables pour lutter contre le bruit seront présentées et illustrées, dont un grand nombre porteront sur le bruit des transports. Les éléments pour comprendre ce qu’est le bruit, ses effets sur la santé avec une vue globale de la législation et des réglementations seront aussi décrits.

M. Richard Martin, conseiller scientifi que, Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)

Le secteur forestier : enjeux et perspectives

Voir plus Voir moins

Jeudi 26 septembre, 10 h 15, salle 205 C
Centre des congrès de Québec

Conférenciers

Denis Lebel, président-directeur général, Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) et M. Gérald Beaulieu, directeur, Centre d’expertise sur la construction commerciale en bois (CECOBOIS)

Description

Cette présentation sera l’occasion de mettre en lumière les enjeux liés à la forêt et à l’utilisation du matériau bois.

  1. Lebel fera un tour d’horizon des différents dossiers du CIFQ qui touchent le secteur forestier. Parmi les sujets abordés, on trouvera notamment les modalités d’application du nouveau Régime forestier, ainsi que ceux du caribou forestier et du conflit du bois d’œuvre.
  2. Beaulieu présentera le Guide sur les bâtiments municipaux en bois, document qui fait état des avantages de la construction en bois, en plus d’exposer les différents systèmes constructifs et les processus de mise en œuvre. Il s’agit d’un portrait actuel et très complet de ces deux secteurs, qui sont intimement reliés.

M. Denis Lebel, président-directeur général, Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) et M. Gérald Beaulieu, directeur, Centre d’expertise sur la construction commerciale en bois (CECOBOIS)

Le financement du Fonds municipal vert : parlons projets!

Voir plus Voir moins

Jeudi 26 septembre, 10 h 15 , salle 202
Centre des congrès de Québec

Conférencière

Mme Rachel Deslauriers, gestionnaire, Rayonnement des programmes, Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Description

Depuis 2000, Le Fonds municipal vert (FMV) de la FCM stimule I’innovation environnementale municipale en finançant plus de 1 250 initiatives. Lors du budget fédéral 2019, un milliard de dollars supplémentaires ont été octroyés au FMV pour encourager la construction et la rénovation écoénergétique de logements sociaux et de bâtiments municipaux, ainsi que la création de programmes municipaux d’aide à la rénovation écoénergétique résidentielle : que de bonnes nouvelles. Venez explorer les possibilités de financement qui s’offrent à vous!

Mme Rachel Deslauriers, gestionnaire, Rayonnement des programmes, Fédération canadienne des municipalités (FCM)

 

Tour d’horizon sur les services d’accompagnement de RECYC-QUÉBEC

Voir plus Voir moins

Jeudi 26 septembre, 10 h 15, salle 204 AB
Centre des congrès de Québec

Conférencière

Mme Sophie Langlois-Blouin, vice-présidente Performance des opérations, RECYC-QUÉBEC

Description

RECYC-QUÉBEC vous accompagne dans la gestion des matières résiduelles de votre municipalité. Cet atelier sera l’occasion de faire un tour d’horizon sur les différentes avenues de réduction à la source et de récupération, ainsi que de répondre à vos questions sur l’ensemble des programmes dans lesquels vous êtes engagés. Venez en apprendre davantage sur les nombreux outils de communication et programmes offerts pour améliorer vos services auprès de vos citoyens, et répondre à vos objectifs de récupération.

Mme Sophie Langlois-Blouin, vice-présidente Performance des opérations, RECYC-QUÉBEC

The curbside recycling revolution: Is your municipality ready?

Voir plus Voir moins

Thursday, September 26th  9:00 a.m.

Room 204 AB 

Description

2018 marked the end of an era for curbside recycling. Although municipalities have managed it for 30 years, they do see the system’s deficiencies, and some citizens are wondering whether their efforts to recycle are still worth the trouble. The verdict is clear: curbside recycling needs to be revolutionized if a true circular economy is to be consolidated and public faith is to be restored. Throughout this conference, you will see how some participants are already holding their own and learn what actions need to be taken in order to modernize curbside recycling. By the end, you will be able to assess whether your municipality is ready to move forward with changes and you will discover what tools are available to help you get maximum financial compensation.

Speaker

Mr. Mathieu Guillemette, Senior Director, Services to municipalities, Éco Entreprises Québec

RENDEZ-VOUS JURIDIQUES

En collaboration avec

Rôles et devoirs du conseil municipal, du maire et du directeur général

Voir plus Voir moins

Jeudi 26 septembre, 9 h , salle 303 AB
Centre des congrès de Québec

Conférencier

Me Patrick Beauchemin, avocat, Morency, Société d’avocats

Description

Pour toutes personnes gravitant autour d’une municipalité ou d’une ville, il est impératif de connaître ses pouvoirs et ses devoirs. Bien que majoritairement les pouvoirs de l’un cessent au commencement des devoirs de l’autre, il arrive parfois que la loi permette un chevauchement des rôles entre les principaux intervenants d’une municipalité. Cette conférence aura assurément pour effet de diminuer ou d’anticiper les sources de conflits potentiels et promet une ouverture sur les solutions plutôt que les problèmes.

Me Patrick Beauchemin, avocat, Morency Société d’avocats S.E.N.C.R.L.

Tour d’horizon de vos outils juridiques pour devenir une municipalité verte

Voir plus Voir moins

Jeudi 26 septembre, 9 h, salle 205 AB
Centre des congrès de Québec

Conférencières

Mes Karine Boies et Fanny Maheux, avocates, Cain Lamarre

 Description

Cette conférence abordera les obligations et pouvoirs en matière d’économie d’eau potable à la suite de la stratégie québécoise d’eau potable 2.0., les pouvoirs d’aide et de subvention en matière d’environnement (mise en conformité des installations septiques, autopartage, couches lavables, initiatives de transport en commun, mesures d’adaptations aux changements climatiques, efficacité énergétique), la tarification incitative (notamment en matière de collecte de matières résiduelles), la participation à des programmes d’économie circulaire, incluant les outils et embûches du point de vue légal, ainsi que les devis de performance et appels d’offres posant des exigences environnementales.

Mes Karine Boies et Fanny Maheux, avocates, Cain Lamarre

Les droits acquis : principes, respect et gestion

Voir plus Voir moins

Jeudi 26 septembre, 9 h, salle 302 AB
Centre des congrès de Québec

Conférencier

Me Yves Chaîné, avocat, Bélanger Sauvé

Description

La question des droits acquis est au centre de l’aménagement du territoire et constitue un écueil significatif à un développement harmonieux du territoire municipal. Me Chaîné fera un tour d’horizon des principes qui régissent le droit au maintien d’un bâtiment dérogatoire ou d’un usage dérogatoire, et évoquera les leviers qui s’offrent aux municipalités en vue d’encadrer cette question qui fait l’objet de tout temps d’un contentieux important et de décisions de tribunaux fort nombreuses.

Me Yves Chaîné, avocat, Bélanger Sauvé

Se protéger contre les risques financiers pendant l’exécution d’un contrat

Voir plus Voir moins

Jeudi 26 septembre, 10 h 15, salle 303 AB
Centre des congrès de Québec

Conférencier

Me Pier-Olivier Fradette, avocat, Lavery Avocats

Description

Certaines municipalités hésitent à exiger, dans leurs appels d’offres ou contrats municipaux, que les soumissionnaires fournissent une garantie de soumission ou d’exécution ou à prévoir des pénalités. Pourtant, même pour de petits contrats, notre quotidien est rempli de situations où une municipalité est désavantagée du fait de ne pas avoir exigé de protection financière dans son contrat. Cet atelier expliquera quelles protections une municipalité peut prévoir, mais surtout, pourquoi elle le devrait, exemples à l’appui.

Me Pier-Olivier Fradette, avocat, Lavery Avocats

L’accès à l’information : les particularités pour les élus·es

Voir plus Voir moins

Jeudi 26 septembre, 10 h 15, salle 302 AB
Centre des congrès de Québec

Conférenciers

Mes Sandra Stéphanie Clavet et Claude Jean, avocats, Tremblay Bois

Description

Les principaux aspects de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection de renseignements personnels seront présentés. Il sera également question de l’accès plus large auquel ont droit les élus·es dans le cadre d’une prise de décision, ne les dispensant cependant pas de la notion de confidentialité, qui demeure applicable.

Mes Sandra Stéphanie Clavet et Claude Jean, avocats, Tremblay Bois Avocats

Les dérogations mineures et celles moins que mineures en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Voir plus Voir moins

Jeudi 26 septembre, 10 h 15, salle 205 AB
Centre des congrès de Québec

Conférenciers

Mes Mario Paul-Hus et Jonathan Bachir-Legault, avocats, Municonseil Avocats

Description

Les municipalités disposent de plusieurs outils intéressants pour atténuer la rigueur de l’application stricte des règlements d’urbanisme à certaines situations particulières où l’absence de souplesse peut mener à des restrictions excessives de la jouissance de sa propriété par un citoyen. À l’aide de la jurisprudence récente en la matière, Mes Mario Paul-Hus et Jonathan Bachir-Legault effectueront un survol des principes applicables aux dérogations mineures et aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PCCMOI).

Ils aborderont les principes fondamentaux à la base de ces pouvoirs, de même que les critères à prendre en considération par la municipalité, les exigences procédurales et les recours éventuels. Ces pouvoirs exercés fréquemment par les municipalités offrent des avantages indéniables permettant d’appliquer la règlementation de façon adaptée aux situations particulières, mais présentent aussi quelques pièges à éviter. C’est un rendez-vous à ne pas manquer!

Mes Mario Paul-Hus et Jonathan Bachir-Legault, avocats, Municonseil Avocats

La gestion du harcèlement psychologique et sexuel au travail dans le milieu municipal

Voir plus Voir moins

Jeudi 26 septembre, 10 h 15, salle 301 AB
Centre des congrès de Québec

Conférencières

Mes Myriam Trudel et Cassandra Nadeau, avocates, Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Description

Le nouveau cadre législatif de la Loi sur les normes du travail est une occasion pour les employeurs issus du milieu municipal de se doter de saines pratiques de gestion des situations relatives au harcèlement psychologique et sexuel au travail.

Cette conférence distingue ce qui constitue du harcèlement psychologique de ce qui constitue un exercice légitime du droit de gérance. Elle dresse également une liste de bonnes pratiques à mettre en place pour gérer efficacement les situations de harcèlement, d’incivilité et de violence au travail.

Les conférencières aideront les participants à améliorer leurs connaissances sur les mécanismes de prévention et de gestion des situations de harcèlement.

 

Mes Myriam Trudel et Cassandra Nadeau, avocates, FQM

Vous serez aussi intéressés par

En savoir plus
En savoir plus