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Désuétude économique : atténuer les incertitudes des municipalités

desuetudeLe jugement rendu dans le litige opposant la papetière Domtar à la Ville de Windsor, qui s’est traduit par une baisse de l’évaluation foncière de l'usine de Windsor, constitue aux yeux de la FQM un dangereux précédent dans un contexte de crise et de récession mondiale.

La ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire a répondu aux préoccupations de la FQM et posé un premier geste en mettant sur pied un comité sur la désuétude externe de marché. La FQM œuvre présentement au sein de ce comité pour trouver des moyens pour mieux quantifier la désuétude économique afin d'atténuer les incertitudes pour les finances municipales et diminuer la contestation des entreprises.