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Aménagement du territoire, agriculture et environnement

La commission permanente sur l’aménagement du territoire, l’agriculture et l’environnement a pour mandat de travailler sur les dossiers relatifs à l’environnement et au développement durable relevant de la compétence des municipalités locales et des MRC.

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Révision de la LAU - Pour une plus grande autonomie municipale

La FQM ayant fait de la modernisation des outils de planification qui régissent le milieu municipal l’une de ses priorités, c’est donc dire qu’elle a suivi avec beaucoup d’attention l’évolution du dossier de la révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

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Augmentation de la compensation pour la collecte sélective

Une bonne nouvelle attendait les municipalités du Québec avec l’annonce de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, mais la FQM a dû appliquer des pressions supplémentaires sur le dossier de la compensation de la collecte sélective.

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Adoption de la REP

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, a annoncé, à l’été 2011, l’adoption du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises.

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Stratégie d’économie d’eau potable - À quand les moyens supplémentaires?

Les municipalités sont directement concernées par la nouvelle Stratégie québécoise d’économie d’eau potable qui vise d’ici 2017 une réduction de 20 % de la production moyenne d’eau potable par personne.

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Livre vert sur l’agriculture - Le courage de passer à l’action

Le secteur agricole constituant un levier de développement primordial pour les régions comme pour l’ensemble du Québec, c’est avec beaucoup d’impatience que la FQM attendait le Livre vert sur l’agriculture et le bioalimentaire.

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Gestion des cours d’eau - Vers des amendements législatifs

Inquiète des conséquences d’un récent jugement de la Cour d’appel portant sur la responsabilité munici­pale des travaux en cours d’eau, la FQM a initié une série de mesures afin d’éviter que les municipalités du Québec soient aux prises avec d’importantes poursuites judiciaires.

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