Une bonne nouvelle attendait les municipalités du Québec avec l’annonce de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, mais la FQM a dû appliquer des pressions supplémentaires sur le dossier de la compensation de la collecte sélective.
Après de multiples actions et représentations, la FQM a pu obtenir une augmentation substantielle de la compensation que touchent les municipalités pour leurs services de collecte sélective, et ce, dès 2013, en vertu du projet de loi n° 88 adopté en fin de session parlementaire.
Tout au long des négociations, la FQM a profité de chaque tribune pour rappeler l’engagement pris par le gouvernement, dans le cadre du pacte fiscal conclu en 2006, d’offrir aux municipalités une compensation correspondant à 100 % de leurs coûts.
Bien que tous les frais assumés par le milieu municipal n’aient pas été reconnus, la FQM a dû prendre en considération l’urgence de régler cette question. Dans un contexte où le volume de matières collectées et où les obligations des municipalités pour la collecte sélective ne cessent d’augmenter, le montant additionnel de 50 millions de dollars sur cinq ans qu’elles pourront ainsi percevoir sera certainement le bienvenu.
La détermination de la compensation évite aux municipalités de laborieuses négociations annuellement. Par ailleurs, la FQM assurera le suivi du dossier avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, par l’intermédiaire du comité portant sur la Politique de gestion des matières résiduelles.
Médias écrits
La nouvelle législation prévoit également la participation financière des médias écrits à la collecte sélective municipale à partir de 2013, dans le but de tendre vers une pleine compensation.
Il s’agit d’un gain important pour la FQM qui a toujours exigé que les médias écrits contribuent réellement à la compensation de ces coûts. Rappelons que les municipalités recevaient jusqu’à maintenant une compensation symbolique de 1,3 million de dollars par année en espace publicitaire.
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