La FQM ayant fait de la modernisation des outils de planification qui régissent le milieu municipal l’une de ses priorités, c’est donc dire qu’elle a suivi avec beaucoup d’attention l’évolution du dossier de la révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).
La présentation, à la fin de l’année 2010, de l’avant-projet de loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme (LADTU), a été accueillie avec une certaine déception par la FQM qui craint que celui-ci ne se traduise pas dans les faits par une plus grande autonomie des municipalités et des MRC en matière d’aménagement du territoire.
C’est pourquoi elle est revenue à la charge auprès du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) pour qu’il énonce clairement et limite la portée des orientations gouvernementales afin qu’elles soient de nature générale et permettent une plus grande autonomie municipale en aménagement du territoire.
La Fédération est d’avis que le gouvernement se doit d’intégrer dans la LADTU la notion de prépondérance des outils de planification municipaux ce qui comprend, notamment, le retrait de l’article 327 qui donnerait aux municipalités le pouvoir d’interdire l’exploration et l’exploitation minière et gazière sur les territoires urbanisés.
La FQM souhaite que le gouvernement donne aux MRC et aux municipalités locales plus de latitude pour aménager le territoire agricole afin de leur permettre de contribuer plus efficacement au développement durable de l’agriculture.
Les représentations de la FQM se poursuivront afin d’obtenir que la révision de la LAU se traduise concrètement par une plus grande autonomie municipale ainsi que des schémas d’aménagement plus souples et mieux adaptés à la réalité des communautés.
Modernisation de la LAU
Principales demandes de la FQM
- Réaffirmer clairement que l’aménagement du territoire est un acte politique et qu’il relève de la mission fondamentale du gouvernement, de la MRC et de la municipalité.
- Accorder une plus grande autonomie et une plus grande discrétion à la MRC et à la municipalité.
- Renforcer la MRC dans ses compétences en matière d’aménagement et de développement du territoire.
- Alléger l’examen de conformité des schémas d’aménagement et de développement aux orientations gouvernementales.
| Suivant > |
|---|
