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| Rediffusion - Les dérogations mineures aux réglements d'urbanisme |
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La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme a été amendée en 1985 afin de permettre aux municipalités d'accorder des permis de construction ou de lotissement ne respectant pas en totalité les dispositions d'un règlement de zonage ou de lotissement.
Une municipalité peut donc accorder une dérogation à ses règlements pourvu qu'elle porte sur un élément mineur tout en respectant les objectifs d'un plan d'urbanisme.
Bien que les municipalités jouissent d'une grande discrétion en cette matière, la loi impose un cadre particulier qu'il importe de bien comprendre pour éviter toute contestation.
Lieu : À votre poste travail, par Internet
Date : Moment de votre choix (Rediffusion)
Durée : 60 minutes + période de questions
Coût :
Municipalités et MRC membre : 20 $ + taxes = 22.79 $
Municipalités et MRC non membre : 35 $ + taxes = 39,87 $
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