Accréditation : 0,7 UEC
Durée : 1 jour, de 8 h 30 à 16 h 30
Formateurs : Cain Lamarre Casgrain Wells, avocats
Description :
Démystifiez le contenu des différents règlements municipaux pouvant être adoptés par la municipalité afin de prévenir l’apparition de nuisances et l’insalubrité d’un bâtiment et découvrez les principaux pouvoirs cœrcitifs pouvant être entrepris par cette dernière pour éliminer la cause de nuisance ou d’insalubrité.
Tarifs :
Membres COMBEQ : 235 $ + taxes = 265,26 $
Non membres COMBEQ : 335 $ + taxes = 378,13 $
Politique de paiement et d'annulation
Calendrier – Sur demande
Ce cours sera à votre disposition tout au long de l’année et nous souhaitons l’offrir chez vous, au moment qui vous conviendra le mieux. Nous espérons ainsi faciliter la participation de tous, vous n’avez qu’à Cette adresse courriel est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. !
| Calendrier | |
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Saint-Hyacinthe |
25 novembre 2010 |
Inscription
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