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Les droits acquis et les règlements à caractère discrétionnaire en matière d'aménagement et d'urbanisme

Accréditation : 1,4 UEC

Durée : 2 jours consécutifs, de 8 h 30 à 16 h 30

Formateurs : M. André Pineault et Monty Coulombe, avocats ou Cain Lamarre Casgrain Wells, avocats

Description :

Ce cours permettra aux participants d’approfondir leurs connaissances relatives aux droits acquis et aux règles à suivre en matière de règlement à caractère discrétionnaire. Elle comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques. Ce cours comprend une partie juridique et une partie pratique.

Ce cours vous est offert en collaboration avec mmq2

Soyez parmi les 70 premiers participants inscrits à ce cours et vos frais d’inscription vous seront remboursés en totalité. Valide seulement pour les membres-sociétaires de la MMQ également membres de la FQM.

Tarifs :

Membre COMBEQ 445 $ + taxes = 502,29 $
Non-membre COMBEQ 595 $ + taxes = 671,61 $

Politique de paiement et d'annulation

Calendrier

Gaspé

23-24 février 2010
***FORMATION ANNULÉE***

Mont-Laurier

4-5 mai 2010

Shawinigan

6-7 mai 2010

Inscription

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