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Les droits acquis et les règlements à caractère discrétionnaire en matière d'aménagement et d'urbanisme

Accréditation : 1,4 UEC

Durée : 2 jours consécutifs, de 8 h 30 à 16 h 30

Formateurs : M. André Pineault et Monty Coulombe, avocats ou Cain Lamarre Casgrain Wells, avocats

Description :

Ce cours permettra aux participants d’approfondir leurs connaissances relatives aux droits acquis et aux règles à suivre en matière de règlement à caractère discrétionnaire. Elle comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques. Ce cours comprend une partie juridique et une partie pratique.

Ce cours vous est offert en collaboration avec mmq2

 

Tarifs :

Membre COMBEQ 450 $ + taxes
Non-membre COMBEQ 600 $ + taxes

Politique de paiement et d'annulation

Calendrier

Saint-Hyacinthe
Holiday Inn Express
1500, rue Johnson Est
Saint-Hyacinthe (Québec)  J2S 8W5
1 450 250-1111

24-25 février 2011

***CONFIRMÉ***

Saint-Faustin-Lac-Carré
Salle municipale de Saint-Faustin
100, Place de la Mairie
Saint-Faustin-Lac-Carré (Québec)  J0T 1J2                                  
1 819 688-2161

23-24 mars 2011

***CONFIRMÉ***

Inscription

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