Accueil / Formation / Officiers municipaux (inspecteurs) / Les droits acquis et les règlements à caractère discrétionnaire en matière d'aménagement et d'urbanisme

Les droits acquis et les règlements à caractère discrétionnaire en matière d'aménagement et d'urbanisme

Accréditation : 1,4 UEC

Durée : 2 jours consécutifs, de 8 h 30 à 16 h 30

Formateurs : M. André Pineault et Monty Coulombe, avocats ou Cain Lamarre Casgrain Wells, avocats

Description :

Ce cours permettra aux participants d’approfondir leurs connaissances relatives aux droits acquis et aux règles à suivre en matière de règlement à caractère discrétionnaire. Elle comprend une partie magistrale, des exemples concrets de règlements et des exercices pratiques. Ce cours comprend une partie juridique et une partie pratique.

Ce cours vous est offert en collaboration avec mmq2

 

Tarifs :

Membre COMBEQ 445 $ + taxes = 502,29 $
Non-membre COMBEQ 595 $ + taxes = 671,61 $

Politique de paiement et d'annulation

Calendrier

Alma

14-15 octobre 2010

Trois-Rivières

24-25 novembre 2010

Saint-Anne-des-Monts

2-3 décembre 2010

Saint-Georges-de-Beauce 7-8 décembre 2010

Inscription

Pour vous inscrire, veuillez remplir les champs suivants :