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L'assemblée générale des membres constitue la première instance de la FQM. Elle se tient une fois par année à l'occasion du congrès annuel. Le président ou le conseil de la FQM peut convoquer des assemblées générales spéciales. Chaque membre dispose d'un droit de vote exercé par le maire ou le préfet, dans le cas d'une MRC. Les décisions soumises à une assemblée générale annuelle ou spéciale sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Résolutions 2011
Résolutions 2010
Résolutions 2009
Téléchargez les résolutions 2009
- Résolution AGA-2011-10-01/01 concernant la phase III de la Politique nationale de la ruralité
- Résolution AGA-2011-10-01/02 concernant la reconduction du financement des CLD
- Résolution AGA-2011-10-01/03 concernant la mise aux normes des installations septiques
- Résolution AGA-2011-10-01/04 concernant la modulation des lois et règlements
- Résolution AGA-2011-10-01/05 concernant la reconduction des mesures modulatoires additionnelles en regard du Programme AccèsLogis
- Résolution AGA-2011-10-01/06 concernant la hausse des seuils minimum et maximum d’adjudication des contrats municipaux
- Résolution AGA-2011-10-01/07 concernant la procédure administrative concernant les plaintes au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
- Résolution AGA-2011-10-01/08 concernant l’entente pour les services de la Sûreté du Québec
- Résolution AGA-2011-10-01/10 concernant la demande de révision du volet 1.2 du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local
- Résolution AGA-2011-10-01/11 concernant la demande d’indexation du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local
- Résolution AGA-2011-10-01/12 concernant la demande de bonification du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local
- Résolution AGA-2011-10-01/13 concernant les redditions de comptes du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local
- Résolution AGA-2011-10-01/14 concernant la révision du Programme de la taxe d’accise sur l’essence
- Résolution AGA-2011-10-01/15 concernat l’utilisation des fonds du Programme de transfert de la taxe d’accise sur l’essence
- Résolution AGA-2011-10-01/16 concernant l’appui à la Municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville
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