Fédération Québécoise des Municipalités

Avec des avancées majeures comme la Loi-cadre sur l’occupation du territoire, l’enquête publique sur la construction et la stratégie entrepreneuriale, la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) s’est encore affirmée comme un acteur incontournable au cours de la session parlementaire qui vient de prendre fin à l’Assemblée nationale. Si la FQM exprime aussi sa déception dans les dossiers de la carte électorale et du branchement à Internet haute vitesse, elle entend cependant redoubler d’ardeur au cours de la prochaine session afin d’obtenir de nouveaux gains au bénéfice du milieu municipal et des régions du Québec.

Occupation du territoire
Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire a procédé à une annonce primordiale avec la présentation du projet de loi n^o 34 et de la stratégie sur l’occupation et la vitalité des territoires québécois. Organisme porteur du dossier de l’occupation du territoire depuis de nombreuses années, la FQM y voit une opportunité unique de repenser la relation des municipalités avec l’État en dotant celles-ci des outils concrets leur permettant de faire face aux défis du 21^e siècle.

C’est donc dire que la FQM participera activement à la commission parlementaire à venir sur le projet de loi-cadre. « La modulation devra faire l’objet d’une constante préoccupation. Mieux on arrime les programmes aux réalités des communautés, plus on leur permet d’agir efficacement pour assurer leur développement », indique le président de la FQM, M. Bernard Généreux.

L’Opposition officielle a également déposé le projet de loi n^o 499 qui énonce, entre autres grands principes, le droit à des services de base et la modulation obligatoire des services gouvernementaux. « Les deux projets de loi comprennent des propositions des plus intéressantes qui devront être prises en compte dans la réalisation de cet important projet de société », avance M. Généreux.

Enquête publique
L’appel pressant pour une enquête publique sur l’industrie de la construction lancé par le président Bernard Généreux lors du dernier congrès de la FQM a finalement été entendu par le premier ministre. La FQM militait depuis déjà deux ans  pour une telle mesure, la seule susceptible de rétablir une fois pour toutes la confiance de la population envers les élus municipaux, des personnes dévouées qui font un travail exceptionnel pour le développement de leur communauté. Dans le cadre des travaux à venir, la FQM tient à assurer la Commission Charbonneau de sa collaboration et elle invite les municipalités à faire de même.

Stratégie entrepreneuriale
Le premier ministre Jean Charest a donné suite à une autre proposition de la FQM en annonçant la mise en place d’une stratégie québécoise de développement de l’entrepreneuriat et en décidant de placer les CLD au cœur de celle-ci. Outil de développement économique au service des MRC, les CLD répondent en moyenne chaque année à plus de 30 000 demandes d’entrepreneurs, dont 1000 pour le démarrage d’entreprises. Dans le cadre du renouvellement des ententes des CLD, la FQM poursuivra d’ailleurs ses représentations pour le maintien de leur financement annuel supplémentaire de 17,5 millions de dollars. « Collectivement, nous avons la chance de pouvoir compter sur un réseau qui a fait la preuve de son efficacité et qui est bien implanté partout sur le territoire. Les intervenants du CLD connaissent le terrain et ils sont donc les mieux placés pour agir. Dans les prochaines années, il faut que dès qu’une personne songe à démarrer une entreprise, elle pense à son CLD », fait valoir M. Généreux. La FQM entend collaborer à la mise en oeuvre de cette stratégie et à mettre à contribution son réseau comptant plus de 1000 municipalités et MRC membres présentes partout sur le territoire québécois.

Mines
Le projet de loi n^o 14 sur la mise en valeur des ressources minérales constitue une autre avancée majeure. Comparativement à la vieille loi sur les mines, les périmètres urbains seront soustraits de tout développement minier et les MRC pourront exclure des secteurs résidentiels ou à vocation récréotouristique et de villégiature par l’intermédiaire de leurs schémas d’aménagement et de développement. À la suite du report du projet de loi à la prochaine session, la FQM prévient le gouvernement contre la tentation de faire des concessions aux différents lobbys. Elle surveillera aussi avec beaucoup d’attention la présentation des orientations gouvernementales à venir et verra à ce que le milieu municipal puisse réellement agir en fonction des préoccupations de la population en bénéficiant d’une grande latitude dans l’identification des zones d’exclusion.

Loi sur la police
La FQM a salué le projet de loi n^o 31 qui permettra aux municipalités de profiter d’une plus grande autonomie dans l'organisation de leurs services policiers. À la suite des représentations de la FQM, le nombre minimal requis pour se prévaloir d'un corps de police municipal passe donc de 50 000 à 100 000 habitants. De plus, dans le cas des municipalités desservies par la Sûreté du Québec et dont la population atteint 100 000 habitants et plus, elles pourront continuer d'agir ainsi.

Agriculture
Impatiente devant l’inertie du gouvernement dans le dossier agricole, la FQM presse celui-ci de passer enfin à l’action. Après la Commission Pronovost et le rapport Ouimet, la FQM a de nouveau présenté ses réflexions sur le sujet, cette fois dans le cadre de son mémoire sur le Livre vert. À cette occasion, elle a plaidé pour une vision à long terme de l’agriculture s'accompagnant, notamment, d’une plus grande flexibilité dans la zone verte et d’une meilleure cohabitation des usages. La FQM a également prôné des mesures favorisant la transformation locale et la diversification des productions. « Le secteur agricole est un levier de développement trop important pour laisser perdurer encore le statu quo. Il faut cesser de tergiverser et avoir le courage de décider enfin de l’avenir de notre agriculture », lance M. Généreux.

Crise forestière
Loin d’assister à la relance tant attendue, le secteur forestier s’enlise toujours plus dans une crise sans précédent. Pour la FQM, il est du devoir du gouvernement de venir en aide aux communautés touchées en offrant, notamment, des mesures de soutien à la diversification. Comme elle l’a fait valoir dans son mémoire sur la forêt de proximité, la mise en application de ce dernier concept représente une opportunité unique de permettre aux communautés de prendre en main leur développement en misant sur les ressources présentes sur leur territoire. « Il revient au gouvernement d’en faire davantage et de mettre de l’avant une stratégie globale de relance s’appuyant sur la deuxième et la troisième transformation », estime M. Généreux.

Internet haute vitesse
Après avoir salué l’annonce, contenue dans le dernier budget du Québec, d’une enveloppe de 900 millions de dollars sur 10 ans pour le branchement des communautés à Internet haute vitesse, la FQM s’impatiente et presse le gouvernement d’agir. « Il est primordial pour le gouvernement de respecter son engagement, surtout dans un contexte où 150 000 foyers n’ont toujours pas accès à ce service devenu aussi essentiel que l’électricité », affirme M. Généreux.

Carte électorale
La FQM dénonce la disparition prochaine de comtés au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et dans Chaudière-Appalaches, et ce, malgré les engagements des différents partis à agir pour les sauver. Sa déception est d’autant plus grande qu’au moment où il avait suspendu le processus de délimitation des circonscriptions à l’automne 2010, le premier ministre avait lui-même reconnu le caractère distinct du travail des députés en région. Après avoir milité sans relâche pour une solution à long terme permettant d’assurant la représentativité des territoires à l’Assemblée nationale, la FQM craint que l’inaction des parlementaires ait pour conséquence de faire en sorte que d’autres comtés en région se trouvent bientôt menacés.

Rentrée parlementaire chargée
La prochaine rentrée parlementaire s’annonce particulièrement chargée pour le milieu municipal. En plus de l’adoption de la Loi-cadre sur l’occupation et la vitalité des territoires, les prochains mois seront, notamment, marqués par l’intensification des travaux entourant la modernisation de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Dans la foulée du dépôt en fin de session du projet de loi n^o 47, ces travaux devront se traduire par des schémas d’aménagement simplifiés pour les MRC et une plus grande autonomie municipale. Par ailleurs, la FQM interviendra auprès du gouvernement pour demander certaines modifications, notamment, en regard des nouvelles obligations qui constitueraient un dangereux précédent en matière de responsabilité municipale.

« Si la FQM a parfois été dure et critique envers le gouvernement, elle a aussi agi en partenaire. Les membres de la FQM s’attendent à ce que nous les représentions sans complaisance et que nous affirmions haut et fort le point de vue du milieu municipal. C’est ce à quoi la FQM s’affaire chaque jour et les résultats obtenus confirment la justesse de son approche. Il reste cependant encore beaucoup à faire et nous ne ménagerons aucun effort au cours de la prochaine année », conclut M. Généreux. 

La FQM, voix des municipalités et des régions du Québec
Fondée en 1944, la Fédération Québécoise des Municipalités s'est établie comme un acteur crédible qui, par ses actions, vise constamment à défendre l'autonomie du milieu municipal et à favoriser le développement de l'ensemble des régions du Québec. Comptant plus de 1000 municipalités locales et MRC membres, elle s'appuie sur une force de 7000 élus. Ses structures décisionnelles et consultatives, dont son conseil d'administration, ses cinq commissions permanentes et son assemblée des MRC, lui permettent de prendre des positions visant le développement durable du territoire québécois. La FQM, c'est la voix des municipalités et des régions du Québec!

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