Fédération Québécoise des Municipalités

La FQM et l'UMQ négociaient depuis plus de deux ans pour en arriver à une entente avec ÉEQ quant à un montant de compensation pour les services de collecte sélective des matières recyclables pour l'année 2007. Cette entente permet aux municipalités de toucher une compensation qui correspond à une partie des coûts des services qu'elles ont à assumer en vertu de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Rappelons que, depuis plus de dix ans, les municipalités, donc l'ensemble des citoyens du Québec, par l'intermédiaire de leurs taxes municipales, ont payé jusqu'à maintenant près de 1 milliard de dollars pour la valorisation des matières secondaires. Celle-ci est désormais solidement implantée au Québec et les municipalités sont heureuses de voir enfin les entreprises commencer à payer leur part pour la gestion des matières qu'elles mettent en marché.

«Il s'agit d'un pas dans la bonne direction, a déclaré le président de la FQM, M. Bernard Généreux. Dans l'optique de permettre aux municipalités d'assurer la gestion durable des matières résiduelles, nos continuons toutefois de réclamer que les entreprises assument rapidement l'entièreté des coûts associés à la gestion des matières qu'elles génèrent, dans l'esprit de l'application du principe de l'utilisateur/payeur.»

«Alors qu'elles sont à préparer leurs budgets, les municipalités ne pouvaient plus attendre. Les coûts engendrés par la collecte sélective ont déjà été assumés par les citoyens et il était grandement temps que les municipalités se voient rembourser une partie de ceux-ci, tel que la loi le prévoit. Notre objectif demeure la compensation à 100 % par l'industrie d'ici 2010. Actuellement, la compensation pour la collecte sélective ne représente que 7 % de l'ensemble des dépenses liées à la gestion des matières résiduelles », a affirmé le président de l'UMQ, M. Robert Coulombe.

Il importe de rappeler que la FQM et l'UMQ réclament au gouvernement québécois un calendrier vers une compensation à 100 % des coûts de la collecte sélective pour l'année 2010, tel qu'il est stipulé dans l'entente de Partenariat fiscal et financier Québec-municipalités. Les deux associations municipales insistent également sur l'importance de la réduction à la source de la quantité d'emballages produits. Elles souhaitent que le gouvernement applique les principes du pollueur-payeur et de responsabilité élargie des producteurs, comme il s'est engagé à le faire lors de la signature du Partenariat fiscal et financier Québec-municipalités, en avril 2006.

Soulignons enfin qu'en Ontario, qui impose aux entreprises de payer 100 % des frais associés à la récupération des résidus domestiques dangereux et des résidus des technologies de l'information, le ministre de l'Environnement, M. John Gerretsen, vient de publier un document de consultation intitulé Vers un monde sans déchets, indiquant clairement la volonté gouvernementale d'accentuer la responsabilité des producteurs envers des biens qu'ils mettent sur le marché. Qui plus est, il a demandé à Waste Diversion Ontario (l'équivalent ontarien de RECYC-QUÉBEC) de réviser le programme de la collecte sélective afin de faire assumer par l'industrie 100 % des coûts de la collecte sélective des matières recyclables.

À propos de la FQM
La Fédération Québécoise des Municipalités a pour mandat d'informer, de soutenir et de conseiller les municipalités dans leurs rôles et leurs responsabilités. Elle représente 915 municipalités de même que la presque totalité des MRC. La FQM, dont le rayonnement s'étend à plus de 85 % du territoire habité québécois, s'appuie sur une force de 7000 élus.

À propos de l'UMQ
L'Union des municipalités du Québec représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de contribuer au progrès et à la promotion de municipalités démocratiques, dynamiques et performantes, dédiées au mieux-être des citoyens. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, villes d'agglomération, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale. Ses membres comptent près de 5 millions de citoyennes et de citoyens.

Renseignements :

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