La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) rappelle à ses membres souhaitant profiter de la prolongation du délai pour parachever les travaux d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral qu’ils ont jusqu’au 31 mars prochain pour transmettre au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) leur réclamation pour les dépenses facturées à cette date.
Rappelons qu’à la suite des nombreuses représentations de la FQM, le fédéral a confirmé la prolongation jusqu’au 31 octobre 2011 du délai pour parachever les travaux d’infrastructures financés dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI), du programme Infrastructure de loisirs (PIL), du Programme de renouvellement des conduites (PRECO) de même que la majoration du Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ).
Cette prolongation est cependant conditionnelle à ce que le fédéral reçoive du MAMROT, avant la fin d'avril 2011, une réclamation des dépenses facturées aux municipalités au 31 mars 2011. Le gouvernement fédéral est formel à l’effet que les projets ne seront pas prolongés si cette condition n’est pas remplie.
De même qu’elle a multiplié les sorties publiques pour réclamer avec succès que les municipalités bénéficient du temps requis pour terminer leurs travaux d’infrastructures, la FQM n’a ménagé aucun effort afin d’obtenir des délais plus réalistes pour acheminer au ministère les informations demandées.
Comme la décision finale revient aux autorités gouvernementales, la FQM tient à rappeler aux municipalités les modalités prévues pour le report de la date butoir et qui nous ont été communiquées par le ministère.
Pour plus d’information, nous vous invitons à communiquer avec le bureau de votre direction régionale du MAMROT.
