RECYC-QUÉBEC a toléré jusqu’à maintenant la transmission des formulaires de déclaration de coût net au-delà de la date du 11 octobre 2011 inscrite dans le règlement de loi.
Bien que la majorité des municipalités se soient conformées à ce délai, un certain nombre d’entre elles n’ont toujours pas transmis ces documents. Celles-ci sont invitées à transmettre ces informations à RECYC-QUÉBEC dans les plus brefs délais afin que les compensations puissent être versées à temps aux municipalités.
Surveillez le prochain bulletin Muni-Express du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, qui traitera de ce sujet.
