Alors que la saison de motoneige s’amorce au Québec,
La FQM souligne d’abord l’importance pour les municipalités d’installer la signalisation appropriée en vertu du Règlement sur la signalisation routière. À cet effet, elle rappelle que le guide Signalisation – Sentiers de véhicule hors route a été mis à jour par le gouvernement du Québec en juin 2011.
Elle présente également trois situations possibles impliquant un VHR et leur incidence pour les municipalités :
Sentiers
En cas d’accident, il y a immunité pour la municipalité si le véhicule circule aux endroits autorisés par la loi sur les VHR, ce qui peut inclure un chemin, dont l'entretien est à la charge d'une municipalité, pour autant qu'elle l'ait autorisé et qu'il fasse partie du réseau de sentiers interrégional. La responsabilité revient alors au gestionnaire du sentier.
Autres véhicules impliqués
Si d’autres véhicules liés à la Société d’assurance automobile du Québec (voitures, camions, motocyclettes, etc.) sont impliqués dans un accident avec un VHR, la municipalité ne peut être reconnue responsable en raison du principe d’indemnisation sans égard à la faute (no fault).
Faute lourde
Dans le cas d’un accident où un organisme municipal serait responsable d’une faute lourde menant à un accident impliquant un VHR sur un chemin dont il a la charge, il pourrait alors en être reconnu comme responsable. Ces fautes peuvent notamment se rapporter à la responsabilité des municipalités d’installer la signalisation appropriée.
Une municipalité peut aussi commettre une faute si elle n’a pas entretenu adéquatement le chemin et que l’accident résulte de ce défaut. Elle n’est toutefois pas tenue à une obligation de résultat en ce qui concerne l’entretien de ses chemins. Une preuve de faute ou de négligence devra être faite en prenant en considération toutes les circonstances, notamment les conditions climatiques.
