La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) est heureuse d’informer ses membres qu’elle et ses partenaires municipaux en sont venus à une entente dans le dossier des services d’urgence 9-1-1 quant à la formule de répartition du produit de la taxe municipale qui sera implantée le 1er décembre prochain.
Gérée par l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’appels d’urgence 9-1-1, rappelons que la nouvelle taxe remplacera, à compter du 1er décembre prochain, le tarif municipal perçu depuis 1995 par les entreprises de téléphonie en vertu d’ententes de gré à gré.
Cette taxe permettra dorénavant aux municipalités de recevoir 32,3 millions de dollars pour le financement des centres d’appels d’urgence 9-1-1, et sa répartition sera basée sur l’addition d’un montant historique et d’un montant par habitant. Le montant historique correspondra au plus élevé des montants perçus par une municipalité en 2007 ou 2008. Au total, ce sont plus de 22 millions de dollars qui seront versés aux municipalités en guise de montants historiques. Ainsi, environ 10 millions de dollars seront répartis au prorata de la population de chaque municipalité et s’ajouteront au montant historique. Concrètement, les municipalités peuvent ainsi prévoir que leurs revenus destinés au financement des services 9-1-1 s'accroîtront d’environ 1 300 $ par tranche de 1000 habitants.
De plus, une somme maximale de 200 000 $ sera retenue à titre de réserve afin de compenser certaines municipalités qui ne percevaient aucun revenu ou encore percevaient un revenu nettement inférieur à la moyenne dans le cadre du tarif actuel.
Le portrait de l’ensemble des municipalités rurales dressé par la FQM a, en effet, permis de constater que près de 3 % des municipalités québécoises ne se sont jamais prévalues de la tarification des lignes téléphoniques pour le financement de leurs services d’appels d’urgence. Certaines d’entre elles n’offraient pas de service 9-1-1, alors que d’autres ont assumé le coût de ce service à même leur budget régulier.
Enfin, on retrouve aussi des municipalités qui, n’ayant pas conclu d'entente avec tous les fournisseurs de services de télécommunication de leur territoire, recevaient des montants historiques nettement en-dessous de la moyenne par habitant.
Notons qu’au cours du mois de décembre, la nouvelle Agence municipale de financement et de développement des centres d’appels d’urgence 9-1-1 contactera chaque municipalité afin de leur faire connaître leur situation.
Pour information, contactez Daniel De L’Étoile au 418 651-3343, sans frais au 1 866 951-3343, ou par courriel à Cette adresse courriel est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
