La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) tient à apporter quelques précisions à ses membres qui se sont vu transférer, en 1993, une part du réseau routier du ministère des Transports du Québec, quant à l’obligation qui leur est faite de rendre compte d’ici au 30 avril de l’usage qu’ils ont fait de l’aide financière reçue en 2009 dans le cadre du Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local.
À cet égard, bien que le ministère précise que les modalités mises de l’avant pour cette reddition de comptes ont été conçues de manière à être aussi simples que possible, il semble que le processus s’est avéré plus complexe pour un certain nombre de municipalités et de MRC. Plus particulièrement, c’est l’annexe B qui a posé problème. De nombreuses municipalités ont fait part de leurs difficultés à la FQM qui s’est fait un devoir d’en informer le ministère des Transports.
Parallèlement, les vérificateurs externes des municipalités ont interpellé l’Ordre des comptables agréés à ce propos. Le ministère et le Comité des CA œuvrant auprès des administrations municipales de l'Ordre se sont donc penchés sur les modalités entourant cette reddition de comptes vérifiée. C’est sur cette base que le Comité a jugé nécessaire de diffuser en son propre nom une note d'information sur ce sujet. Or, les municipalités concernées ont reçu dernièrement une lettre des ministres des Transports précisant les modalités de versement de l’aide financière, liant le premier versement au processus de reddition de comptes.
C’est ainsi qu’à la suite de toutes ses représentations, la FQM a obtenu du ministère qu’il accepte, en remplacement de l'annexe B, un rapport équivalent conforme aux normes de vérification comptable mentionnées ci-dessus. Le ministère s’est aussi engagé à revoir dans la mesure du possible ses exigences en matière de reddition de comptes pour les prochaines années en fonction des informations qui lui seront fournies par les municipalités. La FQM encourage donc vivement ses membres à lui faire parvenir tous les renseignements pertinents.
Par ailleurs, la FQM poursuit ses actions et représentations pour obtenir la bonification du Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local qui n’a pas été indexé depuis 1993, ce qui entraîne un important manque à gagner pour les municipalités.
