La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) invite ses membres à prendre connaissance de la mise en vigueur du nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, le 22 juillet prochain. Ce règlement, qui vise à contrôler et à protéger l’accès aux piscines résidentielles, découle de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles, qui confère diverses responsabilités aux municipalités.
Le règlement contient différentes normes qui ont trait à la piscine elle-même, à l’enceinte devant l’entourer ainsi qu’aux équipements liés à son fonctionnement. Le règlement ne s’applique qu’aux futures installations et exclut les installations existant avant le 22 juillet, ainsi que les installations acquises avant l’entrée en vigueur du règlement, mais installées au plus tard le 31 octobre 2010.
Pour plus d’information sur les modalités de ce nouveau règlement, consultez le Bulletin Muni-Express qui y est consacré.
