Pour un classement et un calendrier de conservation efficace

Cinq ans après sa parution, nous sommes heureux de vous présenter la mise à jour du Guide de gestion des documents municipaux. Vous y trouverez près d'une centaine de modifications mineures ainsi que l'ajout de nouvelles activités du monde municipal. Les modifications proviennent de suggestions des municipalités, de modifications aux lois et règlements et d'un besoin d'adaptation de certaines règles de conservation de manière à en faciliter l'application. La mise à jour du guide a été réalisée en collaboration avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec et approuvée par les instances gouvernementales.

Le guide de gestion des documents municipaux est un outil servant à établir un plan de classification personnalisé en fonction des besoins et des activités de votre municipalité. Grâce à ce guide, votre municipalité sera en mesure de mettre en place une méthode uniforme de classement et de repérage des documents assurant ainsi une meilleure efficacité administrative ainsi qu'une réduction des coûts de conservation des documents. Le guide a été mis à jour en fonction des besoins.

La gestion des documents dans le respect de la loi!

Notre guide a été établi en fonction des responsabilités des municipalités. Il est approuvé par la BANQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec) et les délais de conservation proposés vous assurent de respecter les lois régissant les municipalités dont la Loi sur les archives et la Loi d'accès à l'information dans le secteur public et para-public.

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