Environnement et lutte aux changements climatiques

Les dossiers de la FQM - Environnement et lutte aux changements climatiques

Depuis plusieurs années, nous sommes préoccupées par l’ampleur des enjeux et défis à relever par les municipalités dans le contexte d’environnement et de changements climatiques. Nous considérons qu’il est nécessaire de faciliter l’intervention des municipalités en regard de la réalisation de mesures de résilience et de protection contre les inondations, de la protection des milieux naturels et de l’adaptation aux changements climatiques et ce, en fonction des particularités régionales.

Mémoire

Mémoire - Projet de loi 20 - Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions

10 mai 2023 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale

25 novembre 2022 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de collecte sélective et de consigne

01 mars 2022 Télécharger

Mémoire

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

01 janvier 2022 Télécharger
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Comité ou commission

Environnement et lutte aux changements climatiques

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Commission permanente de l'environnement et Lutte aux changements climatiques de la FQM