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Organisation

Assemblée générale

Elle constitue la première instance de l’organisation. Elle se tient une fois par année à l’occasion du congrès annuel. Chaque municipalité membre dispose d’un droit de vote exercé par le maire ou le préfet, dans le cas d’une MRC. Les décisions soumises à une assemblée générale annuelle ou spéciale sont prises à la majorité des voix des membres présents. Pour connaître les positions adoptées par l’assemblée au cours des dernières années, consultez la section Résolutions.

Assemblée des MRC

Constituée des MRC membres, cette assemblée siège à deux reprises au cours d’une année.

L’assemblée des MRC est une instance consultative qui relève du conseil. Elle peut analyser et approfondir certains enjeux ou questions des MRC et des municipalités locales soumis par le conseil et lui recommander des solutions, des orientations ou lui donner des avis sur ceux-ci.

Sa composition :

  • MRC membres, lesquelles sont représentées à l’assemblée par le préfet ou son représentant. Le directeur général ou le secrétaire-trésorier de la MRC peut participer aux délibérations, sans toutefois avoir droit de vote.

Conseil d'administration

Il est composé de 43 administrateurs provenant de toutes les régions, dont un représentant des municipalités bilingues, un représentant des municipalités de plus de 10 000 habitants, un représentant des municipalités dont le territoire forme celui de la Communauté métropolitaine de Montréal, un représentant des municipalités dont le territoire forme celui de la Communauté métropolitaine de Québec, un représentant des municipalités provenant du conseil d’administration de la Coopérative d’informatique municipale (CIM) et un représentant des municipalités provenant du conseil d’administration de la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ).

Le conseil d’administration, qui se réunit six fois par année, est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la saine gestion des affaires de la FQM et qui ne sont pas expressément dévolus au comité exécutif ou au comité créé par le Règlement du Fonds de défense des intérêts des municipalités. Il peut notamment déterminer les grandes orientations de l’organisation et apprécier les rapports et les recommandations des différentes commissions permanentes. Il approuve le budget annuel et les états financiers avant leur dépôt à l’assemblée générale annuelle. Il peut également adopter des modifications aux règlements de la corporation, lesquelles doivent être ratifiées par l’assemblée des membres.

*Liste des administrateurs membres du conseil d’administration de la FQM.*

Le nombre d’administrateurs auquel a droit une région est le suivant :

Nom de région Nombre d’administrateurs
Bas-Saint-Laurent 3
Saguenay – Lac-Saint-Jean 2
La Capitale-Nationale 2
Mauricie 2
Estrie 3
Montréal 0
Outaouais 2
Abitibi – Témiscamingue 2
Côte-Nord 2
Nord-du-Québec 0
Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine 3
Chaudière-Appalaches 4
Laval 0
Lanaudière 2
Laurentides 3
Montérégie 4
Centre-du-Québec 3

 

 

Commissions permanentes

Conçues afin que les élus soient au cœur des réflexions et des positions de la FQM, elles étudient l’ensemble des dossiers sectoriels de l’organisation soit :

  • L’aménagement du territoire, l’agriculture et l’environnement;
  • Le développement social, institutions et démocratie;
  • L’énergie et les ressources naturelles;
  • Les finances, la fiscalité, l’économie et le tourisme;
  • La sécurité publique, les transports et la technologie de l’information;
  • Les enjeux urbains

Leur composition :

  • Un président et un vice-président provenant du conseil;
  • 2 membres provenant du conseil, outre le président et le vice-président;
  • 5 élus de conseil d’une municipalité membre de la Fédération;
  • 2 directeurs généraux dont un d’une municipalité et un d’une MRC membres de la Fédération;

Les président et vice-présidents de la Fédération sont membres d’office des commissions.

Relevant du conseil d’administration, elles ont pour mandat, à l’intérieur de leur champ d’activité :

  • d’analyser et d’approfondir certains enjeux ou questions du conseil et de recommander des solutions ou orientations;
  • d’étudier au préalable une proposition faite en cours d’année qu’un membre désire présenter au conseil;
  • de rédiger des recommandations ou des avis;
  • d’organiser des consultations sur des sujets définis, sous réserve de l’approbation du conseil.

Présidence

Capture

Président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) depuis février 2018, M. Jacques Demers s’est engagé en politique municipale en 2000, et il sera élu conseiller de Sainte-Catherine-de-Hatley. En 2005, il devient maire de cette municipalité et préfet de la MRC de Memphrémagog en 2012; fonctions qu’il occupe depuis de façon ininterrompue.

Très tôt, M. Demers s’investit activement dans sa communauté. Ainsi, on le retrouve à l’Association des jeunes ruraux du Québec, à la Fédération de la relève agricole du Québec, à titre de président, et à la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA) dont il sera délégué au Congrès international de Paris en 1996.

L’engagement de M. Demers ne s’est par ailleurs jamais démenti. Au fil des ans, il fut président de la Corporation de ski et golf du Mont-Orford, de la Régie de police Memphrémagog, de la Conférence régionale des élus de l’Estrie, de Récup-Estrie, et administrateur de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook. Il agira également comme vice-président de la FQM et sera membre du Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités créé par le gouvernement du Québec en 2015. Il est membre du conseil d’administration de Fédération canadienne des municipalités et copréside le Groupe de travail municipal sur la sécurité ferroviaire.

Demers est également actif dans le domaine des affaires. En effet, il est copropriétaire du complexe funéraire Charron & Lamoureux de Magog et il fut propriétaire pendant 25 ans d’une entreprise d’insémination artificielle de bovins en Estrie.

Enfin, le président de la Fédération, M. Demers, favorise constamment les échanges avec les citoyens et les décideurs pour une compréhension accrue des enjeux. Cette manière d’aborder les dossiers qu’il privilégie permet sans conteste d’accélérer la résolution des problématiques de plus en plus complexes qui confrontent quotidiennement le milieu municipal.

Né à Waterville en 1967, Jacques Demers a grandi à Stanstead-Est en Estrie. Il réside depuis plusieurs années à Sainte-Catherine-de-Hatley, et il est père de trois enfants.

 

Comité éxécutif

Il est composé de sept personnes provenant du conseil d’administration. Le comité exécutif administre les affaires de la FQM, conformément aux orientations et dans le cadre du budget approuvé par le conseil d’administration. Il est également autorisé à proposer au conseil des orientations et des objectifs pour l’organisation et à étudier toute recommandation relative à l’amélioration du contrôle interne et des procédés de gestion.

Les administrateurs élus au comité exécutif sont :

  • Premier vice-président : M. Yvon Soucy, préfet de la MRC de Kamouraska
  • Deuxième vice-président : M. Jonathan Lapierre, maire des Îles-de-la-Madeleine et président de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
  • M. Larry Bernier, maire de Lac-Édouard
  • M. Guy Saint-Pierre, maire de Manseau
  • M. Gaston Arcand, maire de Deschambault-Grondines
  • Mme Chantal Lamarche, préfète de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau

Vice-présidence

La vice-présidence est composée de deux élus :

  • M. Yvon Soucy, préfet de la MRC de Kamouraska
  • M. Jonathan Lapierre, maire des Îles-de-la-Madeleine et président de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

Ceux-ci supportent le président dans ses fonctions et peuvent être amenés à devoir le remplacer lors de sorties publiques.

Direction générale

La direction générale s’assure que la Fédération joue pleinement son rôle collectif et stratégique auprès des membres, des instances démocratiques, des acteurs socioéconomiques et des représentants du gouvernement afin de voir à son développement et à son rayonnement. Tout en ayant la responsabilité de gérer sainement l’organisation en visant l’utilisation optimale des ressources et à développer des communications efficaces avec ses membres et ses partenaires, la direction générale veille à améliorer la capacité de l’organisation à se positionner rapidement sur des dossiers de développement et de créer des alliances stratégiques afin de faire des représentations pertinentes.

Équipe

Le dynamisme de la FQM s’exprime au sein de ses différents secteurs d’activité grâce au professionnalisme de son équipe. Découvrez l’équipe de la FQM.

Le Fonds de défense des intérêts des municipalités

Le Fonds a pour but d’aider les membres à faire valoir leurs droits et à défendre leurs intérêts devant les tribunaux et organismes judiciaires ou quasi judiciaires. Il est administré par un comité de sept personnes désignées par le conseil.
Trois sont des maires ou préfets de municipalités membres qui ne sont pas administrateurs de la FQM, quatre sont des membres du conseil.

Des personnes-ressources mandatées par le directeur général font également partie du comité mais n’ont pas le droit de vote. Le mandat des membres du comité est de deux ans.