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L’augmentation des redevances minières doit aussi profiter aux communautés

6 mai 2013

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) réagit à l’annonce faite, aujourd’hui, par le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, et la ministre des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, du nouveau régime d’impôt minier du Québec.

Estimant que le moment est venu de procéder à une réforme non seulement de l’impôt, mais aussi de l’ensemble du régime minier, la FQM a été de toutes les tribunes ces dernières années pour réclamer une action en ce sens de la part du gouvernement.

La FQM appuie donc la décision des ministres Marceau et Ouellet de revoir la formule du calcul des redevances de manière à assurer un maximum de retombées au Québec, en plus de favoriser les activités de deuxième et de troisième transformation.

Pour le président de la FQM, M. Bernard Généreux, les communautés doivent aussi profiter de l’augmentation des redevances. « Dans le cadre de l’Entente Québec-Municipalités, les communautés doivent se contenter d’un maigre 10 millions de dollars, et ce, pour les redevances prélevées sur l’ensemble des ressources naturelles. Les négociations en cours sur le renouvellement de cette entente doivent obligatoirement conduire à une bonification de ce montant », déclare-t-il.

Pour M. Généreux, les redevances constituent une opportunité unique de doter les municipalités d’un important levier de développement.

Par ailleurs, la ministre Ouellet a profité de la conférence de presse pour exprimer sa volonté de permettre aux municipalités d’avoir leur mot à dire dans la planification des activités minières. La FQM a donc très hâte de prendre connaissance de la nouvelle loi sur les mines afin de voir de quelle façon se traduiront ces intentions.

On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s’est établie comme l’interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l’autonomie municipale, elle privilégie les relations à l’échelle humaine et tire son inspiration de l’esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.

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Pour information
Dany Rousseau, directeur des communications
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