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Projet de loi no 132

Les MRC doivent être au cœur de la conservation des milieux humides et hydriques

11 mai 2017

C’est cet après-midi que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) présentera devant la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale son mémoire sur le projet de loi no 132, Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, qu’elle accueille favorablement.

« Le projet de loi cible la MRC comme palier de gouvernance responsable des milieux humides et hydriques. C’est un choix judicieux, car la gestion de la conservation des milieux humides et hydriques est d’abord et avant tout un exercice d’aménagement que seule la MRC est légitime d’assumer. Nous demandons d’ailleurs que les MRC soient responsables de cette compétence sur tout leur territoire, incluant celui à l’intérieur des communautés métropolitaines », a déclaré d’entrée de jeu M. Richard Lehoux, président de la FQM.

La cartographie, la planification régionale et la gestion du programme de restauration et de création des milieux humides et hydriques entraîneront des coûts importants pour les MRC. Pour la FQM, ce transfert de responsabilités doit être accompagné des ressources humaines et financières nécessaires à leur bonne réalisation.

 « La MRC d’Arthabaska, au Centre-du-Québec, comprend 4 134 kilomètres de cours d’eau pour un territoire de 1 910 km2. Seulement pour établir la cartographie des milieux humides et hydriques, elle estime les coûts à 300 000 dollars. Et ce n’est que le début du travail qu’elle devra effectuer. Le ministère doit s’engager à verser les sommes nécessaires pour les défrayer », a demandé M. Lehoux.

Le mémoire de la Fédération comporte 20 recommandations qui visent principalement à mieux définir les rôles et responsabilités de chaque acteur dans la conservation, la création et la restauration des milieux humides et hydriques. Il propose aussi quelques modifications au régime de compensation dont la décentralisation des sommes versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État vers les MRC.

« Pour nous, il est impératif que les montants des compensations prélevés dans une municipalité soient utilisés prioritairement à l’intérieur de son territoire afin d’éviter une dégradation des fonctions écologiques des milieux humides et hydriques, utilisation que l’on pourrait étendre à la MRC. C’est un principe de justice et d’équité, l’argent doit être réinvesti là où la perte a été subie », a poursuivi le président de la FQM.

Pour la FQM, la réussite du travail de conservation des milieux humides dépend de l’adhésion et de la confiance qu’auront les partenaires dans le processus. Bien qu’il ne soit pas parfait, la FQM est d’avis qu’on ne peut rejeter du revers de la main le travail effectué par le ministère Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

 « Après 5 ans de travail et de concertation avec les partenaires, tant du côté environnemental que du côté municipal, le ministre nous arrive avec un projet de loi qui établit de bonnes bases sur lesquelles nous pouvons travailler. Par contre, comme le projet de loi no 102 qui modifiait la Loi sur la qualité de l’environnement, l’efficacité du présent projet de loi est tributaire du cadre règlementaire qui l’accompagnera. Nous enjoignons le ministre à publier rapidement les règlements et les divers documents découlant du projet de loi afin que nous puissions nous mettre au travail », a conclu Richard Lehoux.

 Le mémoire de la FQM est disponible sur le site fqm.ca/publications.

 

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