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Projet de loi no 122

Les municipalités du Québec finalement reconnues comme gouvernements de proximité

15 juin 2017

« Enfin! Les municipalités sont reconnues comme de véritables gouvernements de proximité ». C’est ainsi que s’est exprimé le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), M. Richard Lehoux, lorsque l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. Il faut dire que ce projet de loi était attendu depuis plus de 30 ans par les municipalités qui étaient, jusqu’à aujourd’hui, considérées comme des créatures du gouvernement du Québec.

« C’est un nouveau chapitre dans les relations entre Québec et les municipalités qui s’ouvre aujourd’hui, une relation d’égal à égal. L’adoption du projet de loi n° 122 établit la nécessaire collaboration entre nos deux paliers de gouvernement pour assurer un réel développement de nos territoires. Le premier ministre, M. Philippe Couillard, s’y était engagé lors de son discours inaugural, il a tenu parole », a déclaré Richard Lehoux.

Cette nouvelle reconnaissance de la part du gouvernement envers les municipalités et les MRC se traduit dans le projet de loi par l’octroi de nouveaux pouvoirs en matière d’urbanisme, de taxation et de fiscalité, de diffusion de l’information, pour n’en nommer que quelques-uns. Ces nouveaux pouvoirs impliquent de nouvelles responsabilités qui nécessiteront une adaptation et des ajustements importants. La FQM se servira de cette nouvelle relation avec le gouvernement pour que les dispositions du projet de loi no 122 s’appliquant à ses membres puissent être déployées harmonieusement et selon les capacités financières, matérielles et humaines de chacun avec l’objectif de faciliter la réussite de son déploiement.

« Je le rappelle à chaque fois, le gouvernement ne peut se décharger de ses responsabilités sans s’assurer que les ressources financières et techniques soient disponibles pour les municipalités. Cela a été le cas avec la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement, ce le sera aussi avec le projet de loi sur les milieux humides et hydriques ou celui sur les chiens dangereux. Il va falloir incarner cette reconnaissance dans la réalité et le gouvernement peut compter sur la FQM pour travailler avec lui dans cette prochaine étape », a poursuivi le président de la FQM.

La FQM tient d’ailleurs à saluer le travail des parlementaires, en particulier le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, M. Martin Coiteux. Ceux-ci ont su intégrer plusieurs des recommandations de la FQM afin de bonifier le projet de loi, dont la reconnaissance pleine et entière du Plan de développement de la zone agricole (PDZA) par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

Une déception toutefois persiste. Le refus de la part du gouvernement d’inclure le Fonds d’appui au rayonnement des régions, le fameux FARR, dans le projet de loi pour en faire un véritable fonds, comme c’est le cas pour le Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale. Bien que le premier ministre ait garanti que les MRC seraient au centre du processus de sélection des projets financés par le FARR et que ce financement pourra s’étaler sur plusieurs années si les dépenses sont engagées, les modalités sont toujours floues et inquiètent les élu(e)s municipaux du Québec.

« La session se termine et nous ne connaissons toujours pas les montants disponibles pour chaque région, ainsi que les modalités de gestion du FARR. Le temps file à vive allure et plus le gouvernement retarde à communiquer ces informations essentielles aux MRC, moins elles auront de temps pour soumettre un projet valable qui pourra être financé. Le gouvernement doit absolument dévoiler les modalités et les montants disponibles avant les vacances estivales », a conclu M. Lehoux.

On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s’est établie comme l’interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l’autonomie municipale, elle privilégie les relations à l’échelle humaine et tire son inspiration de l’esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.

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