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Décret gouvernemental sur les inondations du printemps 2017

Un décret amélioré, mais qui manque toujours de souplesse

19 juillet 2017

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) constate que le gouvernement du Québec a apporté des améliorations dans la nouvelle version du Décret relatif à la déclaration d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) sur le territoire de 210 municipalités touchées par les inondations survenues au printemps 2017 qu’il vient d’adopter. Par contre, elle déplore le fait que certaines municipalités, dont le territoire a été très peu ou pas touché du tout par les inondations, ne puissent se retirer de la ZIS ainsi que l’incertitude causée par l’absence de délais dans le traitement des demandes de dérogation individuelle.

« Le gouvernement n’avait pas le choix de modifier le décret qu’il avait présenté le 22 juin dernier. Il ne tenait pas compte des contextes très différents d’une municipalité à une autre. En considérant le coût neuf de reconstruction des bâtiments, plutôt que leur valeur foncière, et en n’imposant pas de limite à l’allocation de départ, le gouvernement tient compte des différentes réalités des municipalités. Par contre, ce décret manque de souplesse, puisqu’il ne permet pas aux municipalités qui n’ont pas été affectées de se retirer de la ZIS », a déclaré le président de la FQM, Richard Lehoux.

En effet, la Fédération aurait souhaité que le gouvernement inclue une clause de retrait de la ZIS dans son décret pour les municipalités qui n’ont pas subi de dommages à des résidences ou à des bâtiments lors des inondations printanières. L’exemple le plus flagrant est celui de la municipalité de Deschambault-Grondines dans la région de la Capitale-Nationale qui se retrouve sur la liste parce qu’elle avait demandé des renseignements sur l’achat de sacs de sable au ministère de la Sécurité publique.

De plus, la FQM déplore qu’il n’y ait pas de précision quant au délai de traitement de dérogation individuelle, alors que c’est le cas pour les dérogations collectives.

« En maintenant le flou auprès d’une catégorie de citoyens, le gouvernement perpétue leur sentiment d’insécurité. On leur donne l’impression qu’ils n’ont pas la même valeur que les résidents provenant de zones très densifiées. Or, dans les deux cas, la détresse psychologique est la même », a conclut M. Lehoux.

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