Retour

Conseil d’administration de la FQM

Les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire sont inacceptables pour les régions du Québec

25 août 2017

La Pocatière – Réunis dans la MRC de Kamouraska pour leur conseil d’administration estival, les administratrices et les administrateurs de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont constaté le caractère inacceptable des projets d’orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) publiés récemment. À ce jour, plus de 40 municipalités et MRC ont fait parvenir à la FQM des résolutions rejetant les OGAT sur le développement durable des milieux de vie, s’inquiétant de la volonté du gouvernement de concentrer le développement dans quelques grandes villes au détriment des autres municipalités et d’appliquer des mesures de densification impraticables dans les régions.

« Le gouvernement ne doit pas adopter des règles qui concentrent le développement dans quelques grands centres urbains. Il se doit d’agir de concert avec les municipalités lorsqu’il est question d’aménagement du territoire et ces dernières doivent avoir l’autonomie nécessaire pour choisir le meilleur modèle de développement selon leur propre réalité. On sent une ouverture du gouvernement pour corriger le tir, mais à l’avenir, les municipalités doivent être parties prenantes dès l’élaboration des orientations. On évitera ainsi de perdre du temps et on gagnera en efficacité », a déclaré M. Richard Lehoux, président de la FQM.

Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)
La publication au cours de l’été des critères généraux de gestion du FARR a suscité aussi son lot de mécontentements chez les mairesses, maires, préfètes et préfets. De nombreuses règles limitent l’utilisation du FARR, en particulier dans le cas des ententes sectorielles où la part du FARR ne peut dépasser 50 % du financement d’un projet. De plus, le fait que le Fonds de développement des territoires (FDT) ou toutes autres sommes provenant de la municipalité ou de la MRC soient considérés comme de l’argent public lorsque le bénéficiaire du FARR n’est pas une entité municipale, complexifie à outrance le montage financier des projets qui seront sélectionnés. Par ailleurs, les élu(e)s membres de la FQM réclament toujours que le FARR soit constitué comme un véritable fonds.

« Pourquoi les villes de Québec et de Montréal ont-elles droit à la création d’un Fonds autonome alors que les régions doivent se contenter d’un programme qui verra les sommes non utilisées disparaitre chaque année? », a demandé le président de la FQM.

« Si le gouvernement ne voulait pas que les MRC utilisent les montants du FARR, il ne s’y serait pas pris autrement. Ce programme est tellement rendu restrictif qu’il sera très difficile de réussir à réaliser les projets pour le 31 mars, surtout avec les élections municipales qui auront lieu au mois de novembre. Pourtant, lorsque nous avons rencontré le premier ministre au printemps lors de la Table Québec-Municipalités, il nous a assuré que le FARR aurait la flexibilité nécessaire pour que les MRC puissent réaliser leur projet. Il faut que ceux qui définissent les critères refassent leur travail », a-t-il ajouté.

Projet de loi no 62 sur la neutralité religieuse de l’État
Les administrateurs ont profité aussi de l’occasion de prendre position sur le projet de loi no 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes, surtout avec l’amendement qui fait en sorte qu’il s’appliquera aussi aux municipalités. Bien qu’il ne voit aucune objection à ce que cette future loi s’applique aux municipalités, le conseil d’administration demande au ministère de la Justice en collaboration avec celui des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) de produire un guide d’application concret des mesures découlant du projet de loi.

« Cette loi est loin d’être parfaite pour le moment et nous espérons que les amendements qui seront déposés tout au long de l’étude détaillée viendront l’améliorer. Nous allons suivre le dossier de près. Mais une chose est sûre, si cette loi est adoptée, il faudra qu’elle s’applique à l’ensemble des municipalités. Il ne peut y avoir deux classes de citoyens, ceux des grandes villes et ceux des plus petites municipalités », a précisé M. Lehoux.

Gaz de schiste et municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est
Un atelier sur la lutte devant les tribunaux qui oppose la municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est à la société gazière et pétrolière Gastem inc. se tiendra lors du Congrès annuel de la FQM qui aura lieu les 28, 29 et 30 septembre prochain au Centre des congrès de Québec. Un kiosque permettant aussi à cette municipalité de solliciter l’appui financier des autres membres de la FQM sera mis en place. Finalement, la révision du contenu du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection est réclamée pour tenir compte des craintes légitimes de la population et des élu(e)s municipaux.

« L’exploration gazière et pétrolière suscite beaucoup d’inquiétudes chez nos citoyens et chez nos élu(e)s municipaux, et ce, avec raison. La protection des sources d’eau potable est un souci constant, particulièrement celles en région éloignée où l’approvisionnement provient souvent de puits artésiens. S’il refuse de donner suite à la demande réitérée de la FQM à l’effet que soit imposé un moratoire de cinq ans sur la fracturation hydraulique, le gouvernement doit modifier le contenu du Règlement pour qu’il soit plus exigeant », a conclu le président de la FQM.

On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s’est établie comme l’interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l’autonomie municipale, elle privilégie les relations à l’échelle humaine et tire son inspiration de l’esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.

-30-

Renseignements :
Mathieu Le Blanc
Conseiller en relation avec les médias
Cell. : 418 564-5892
mleblanc@fqm.ca

Contact
  • Mathieu Le Blanc

    Conseiller en relation avec les médias

    418 651-3343 poste 243