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Projet de loi no 157 sur le cannabis

La FQM demande 33 % des revenus découlant de la vente du cannabis

1 décembre 2017

C’est à peine deux semaines après le dépôt du projet de loi no 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) s’est présentée devant la commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale afin de demander sa juste part des revenus découlant de la vente du cannabis.

« Nous nous en sommes tenus à l’essentiel, faute de temps. Et l’essentiel, c’est que les revenus provenant de la vente du cannabis doivent être répartis selon un processus équitable où les municipalités, comme chaque niveau de gouvernement, obtiendraient 33 % du total des revenus, et ce, en raison des responsabilités qu’elles auront à assumer à la suite de la légalisation », a réclamé le président de la FQM, M. Richard Lehoux.

Le court délai ainsi que l’arrivée récente de nouveaux élu(e)s municipaux ont d’ailleurs empêché la FQM de consulter adéquatement ses membres qui sont présentement accaparés par l’adoption des budgets des municipalités pour l’année prochaine. Le président a d’ailleurs fait part à la ministre Lucie Charlebois de l’inquiétude des élu(e)s qui redoutent, entre autres, une augmentation salée de la facture de la Sureté du Québec, eux qui doivent déjà appréhender la hausse des coûts des services policiers due à la récente signature de la nouvelle convention collective.

« On aurait aimé un peu plus de considération. Il est clair que ce projet de loi ne sera pas adopté avant la pause des Fêtes. Tant les membres de la commission de la santé et des services sociaux que l’ensemble des députés auraient pu profiter d’une meilleure analyse provenant du milieu municipal. Nous en sommes tous perdants », a déploré M. Lehoux.

C’est d’ailleurs dans le but d’aplanir les différents obstacles dans l’application du projet de loi no 157 et des autres éléments d’encadrement du cannabis que la FQM recommande au gouvernement de mettre en place dès maintenant un comité consultatif sur la légalisation du cannabis regroupant les associations municipales, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Santé et des Services sociaux et qui permettra au monde municipal de faire part de ses préoccupations et enjeux.

« Nous sommes tous conscients que l’application du projet de loi amènera son lot de problèmes. Et ils seront différents selon les caractéristiques de chaque région du Québec. Les municipalités seront aux premières loges lors de la légalisation du cannabis. Elles seront les mieux placées pour faire part des problèmes d’application de la loi et des différents besoins d’encadrement de la substance au gouvernement du Québec. Il est impératif de créer le plus rapidement possible un espace de discussion bilatérale entre le niveau municipal et le gouvernement du Québec », a conclu le président de la FQM.

Vous pouvez consulter le mémoire de la FQM ici.

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