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Sommes payables à la SQ par les municipalités

Un gain de 22,8 M$ pour les municipalités du Québec dans la facturation des services de la SQ

20 décembre 2017

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) se réjouit de l’annonce d’une aide financière de 22,8 M$ accordé par le gouvernement du Québec pour assumer une partie de la hausse des sommes payables à la Sûreté du Québec (SQ) par les municipalités. Cette annonce est le résultat d’une vaste mobilisation de ses membres qui, depuis deux ans, font pression sur le gouvernement afin qu’il y ait un partage égalitaire des coûts pour les services policiers entre les deux paliers de gouvernement.

« Les municipalités du Québec poussent un soupir de soulagement. Elles n’auraient pu absorber le choc tarifaire que représentait la hausse du coût des services policiers de la Sûreté du Québec à la suite de l’augmentation de salaire accordée par la nouvelle convention collective. À la veille de Noël, je dois avouer que c’est un beau cadeau », a déclaré le président de la FQM, M. Richard Lehoux.

En effet, l’augmentation salariale de 17,5 % sur 7 ans (dont deux années rétroactives), accordée par le gouvernement à l’Association des policiers et policières du Québec, menaçait l’équilibre budgétaire de bon nombre de municipalités et MRC qui n’auraient eu d’autres choix que d’augmenter les taxes municipales afin d’absorber un pareil choc tarifaire. En allant chercher 22,8 M$, la FQM limite la hausse de la facture à environ 3 %, soit 9 M$ pour l’ensemble des municipalités du Québec. Cette aide financière fait aussi en sorte que le partage des coûts pour les services de la SQ pour l’année 2018 se rapproche de l’objectif de 50 %.

« Cet équilibre que l’on retrouve cette année, même s’il est très bienvenu, est temporaire. Il s’agit d’une mesure ponctuelle et nous serons soumis à la même pression l’an prochain. Il faut inscrire dans le règlement le principe du partage égalitaire des sommes payables à la SQ et insérer un principe de cran d’arrêt qui limiterait la hausse des sommes payables à l’inflation », a ajouté M. Lehoux.

En effet, il n’y a aucune mesure dans le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec qui fait en sorte de limiter la hausse de la facture transmise aux municipalités pour les services policiers ce qui fait en sorte que chaque année, elles craignent le pire. En inscrivant le partage égalitaire des coûts et en limitant les hausses à l’inflation, les municipalités du Québec pourraient mieux prévoir leurs dépenses budgétaires.

« Avec une meilleure prévisibilité des sommes payables à la SQ, les municipalités pourraient mieux se préparer et voir à long terme leur planification financière. Et ce sont les citoyens qui en seront les grands gagnants », a conclu le président de la FQM.

 

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