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Projet de loi no 157 sur l’encadrement du cannabis

Établir un cadre minimal sur lequel les municipalités pourront exercer leur autonomie

11 avril 2018

Tout en demandant le respect de l’autonomie municipale à réglementer en matière de nuisance et de bien-être général de la population, tel que le permet la Loi sur les compétences municipales, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) est favorable à ce que Québec adopte un cadre légal minimal concernant la consommation du cannabis dans les lieux publics.

« Avec la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, le gouvernement est venu interdire la consommation de tabac sur les terrains sportifs et terrains de jeux, ainsi qu’à neuf mètres des édifices publics. Les municipalités peuvent aller au-delà de ce cadre légal et adopter un règlement pour étendre l’interdiction de fumer du tabac à tous les lieux publics de son territoire. C’est d’ailleurs ce qu’à tout récemment fait la municipalité de Hampstead. Nous devrions nous en inspirer pour le cannabis », a déclaré le président de la FQM, M. Jacques Demers.

La légalisation du cannabis aura des impacts majeurs sur les responsabilités exercées par les municipalités dans leurs champs de compétences et son encadrement suscitera de nombreux débats au sein des conseils municipaux. Pour la FQM, il est important que ces dernières puissent s’appuyer sur une cadre minimal lorsqu’elles auront à réglementer l’usage du cannabis dans les lieux publics.

« Il faut éviter de réinventer la roue et d’arriver inutilement avec une nouvelle approche. Il est donc important de respecter l’autonomie municipale à réglementer la consommation du cannabis dans les lieux publics, comme il est possible de le faire actuellement pour le tabac et aussi pour l’alcool », a conclu M. Demers.

 À propos de la FQM

Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s’est établie comme l’interlocutrice incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l’autonomie municipale, elle privilégie les relations à l’échelle humaine et tire son inspiration de l’esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC membres.

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Renseignements :
Mathieu Le Blanc
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