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Conseil d’administration de la FQM

Les municipalités demandent au gouvernement de respecter leurs compétences en aménagement du territoire et en développement régional

12 avril 2018

Réunis à Québec en conseil, les administrateurs de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont aujourd’hui dénoncé que les récentes décisions du gouvernement en aménagement du territoire et en développement régional n’aient pas inclus les municipalités et les MRC dans leur élaboration.

« En tant que gouvernements de proximité, les municipalités doivent être les interlocuteurs privilégiés lorsque le gouvernement décide d’intervenir dans leur champ de compétences. Ce sont elles qui ont la connaissance de leur milieu et de leur territoire. En ignorant leur expertise et leurs compétences, le gouvernement pénalise l’ensemble des régions », a déclaré le président de la FQM, M. Jacques Demers.

L’absence de consultation des municipalités lors de la création des 18 pôles régionaux d’innovation illustre très bien le manque de respect qu’elles ressentent lorsque le gouvernement intervient dans leur champ de compétences. Malgré le fait que le gouvernement ait confié aux MRC la compétence du développement local et régional, elles sont spécifiquement exclues du cadre de l’appel de projets visant à créer des lieux de convergence pour favoriser l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation.

« Le gouvernement doit cesser de mettre en place des programmes ou des projets sans respecter la compétence des MRC reconnue par la Loi. Il se doit de reporter la date limite pour le dépôt des propositions quant à la mise sur pied de pôles régionaux d’innovation et s’assurer que les MRC puissent y participer », a ajouté M. Demers.

Orientations gouvernementales sur les milieux de vie

C’est le même principe qui sous-tend la décision du conseil d’administration de la FQM de demander au gouvernement une véritable tournée de consultation à la suite de la réécriture des orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) sur le développement durable des milieux de vie pour qu’elles puissent tenir compte des réalités des régions rurales.

« Le gouvernement nous est arrivé avec une proposition d’inclure dans les OGAT des “annexes régionalisées”. On est sur la bonne voie, mais il faudra que ces annexes reconnaissent la réalité et la spécificité de chacune des MRC si nous voulons que les OGAT respectent les compétences des MRC en aménagement du territoire », a poursuivi M. Demers. 

Règlements en lien avec la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)

C’est le même manque de considération des compétences des municipalités et des MRC et l’absence de consultation qui ont mené les administrateurs de la Fédération à demander au gouvernement du Québec de reporter la mise en œuvre des 24 règlements en lien avec la modernisation de la LQE au-delà du 1er décembre 2018.

« Nous nous sommes fait inonder de plus de 400 pages de nouveaux règlements qui changent les pratiques et manières de faire, ajoutent de nouvelles exigences et augmentent substantiellement les coûts et le fardeau administratif pour les municipalités. On est loin des promesses de simplification et d’allègement qui avaient été faites lors des consultations sur la modernisation de la LQE. Le gouvernement du Québec doit réajuster le tir. Il doit prendre en considération les modifications que nous demandons afin que soient respectées les compétences, l’expertise et les capacités humaines et financières des municipalités », a conclu le président de la FQM.

À propos de la FQM

Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s’est établie comme l’interlocutrice incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l’autonomie municipale, elle privilégie les relations à l’échelle humaine et tire son inspiration de l’esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC membres.

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Mathieu Le Blanc
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