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Loi sur la qualité de l’environnement

La ministre a entendu la FQM et reporte l’adoption des règlements

19 juillet 2018

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est satisfaite de la décision de la ministre du Développement durable, l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, de reporter l’adoption des 23 règlements découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Du même souffle, elle offre sa collaboration dans la mise en place des tables de cocréation sectorielles afin que les nouveaux règlements respectent l’esprit du Livre vert à la base de la modernisation de la LQE et de la Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités.

« Visiblement, le comité formé de deux anciens mandarins de l’État, Mme Suzanne Giguère et M. Jean Pronovost, qui avait le mandat de conseiller la ministre sur la conformité des règlements en préparation avec les objectifs de simplification et de prévisibilité promis, a donné raison à la FQM. J’ai bien hâte de prendre connaissance de leur rapport. Le gouvernement doit travailler en synergie avec les municipalités pour aspirer à doter le Québec d’une réglementation efficace et simplifiée permettant d’assurer la protection de l’environnement dans une réelle perspective de développement durable », a indiqué le président de FQM, M. Jacques Demers.

Les projets de règlement soumis au printemps 2018 allaient aussi à l’encontre du Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités. C’est ce que la FQM a fait valoir dans les 11 mémoires qu’elle a présentés à la ministre, en précisant que les exigences accrues et les modifications proposées auraient eu pour effet d’augmenter substantiellement les coûts assumés par les municipalités, en plus d’alourdir leur fardeau administratif. La FQM dénotait aussi l’absence de mécanismes permettant d’informer les municipalités des projets et activités se déroulant sur leur territoire.

La FQM est également préoccupée des conséquences qu’aura le report après décembre 2018 de ces règlements sur les municipalités, notamment pour la mise en place du nouveau régime de compensation sur les milieux humides et hydriques qui est fortement imbriqué avec les futurs règlements de la LQE.

« Ces règlements ont été perçus par les municipalités comme un manque de respect envers leurs compétences et leur expertise en matière d’aménagement du territoire et de gestion des cours d’eau. À l’évidence, une consultation en amont aurait pu sauver temps et argent aux contribuables québécois et aurait évité de créer d’autres situations problématiques. Nous espérons que cela ne se reproduira plus à l’avenir », a conclu M. Demers.

À propos de la FQM

Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s’est établie comme l’interlocutrice incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l’autonomie municipale, elle privilégie les relations à l’échelle humaine et tire son inspiration de l’esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC membres.

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