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Le Congrès de la Fédération québécoise des municipalités est le plus grand rassemblement municipal au Québec. Le prochain Congrès se tiendra du 24 au 26 septembre 2020.

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La FQM tient annuellement plusieurs événements phares réunissant ses membres afin de les informer sur les différents enjeux qui les concernent. Ces événements sont chaque fois le lieu privilégié pour échanger sur des questions d’actualité ou des dossiers déterminants pour les acteurs du monde municipal.

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Communiqués de presse

Des normes publiées sans avertissement qui font fi des réalités municipales

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C’est avec surprise et désappointement que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a pris connaissance des projets de règlements sur les hydrocarbures publiés dans la Gazette officielle mercredi. Proposant des normes qui suscitent de vives inquiétudes et qui constituent un recul, ces nouveaux règlements entrent en contradiction avec le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) en permettant des forages à 150 mètres d’une résidence.

« J’ai de la difficulté à comprendre comment le gouvernement peut autoriser la publication de tels règlements qui auront un impact direct sur les municipalités et leurs citoyens, deux jours avant le déclenchement des élections municipales. Nous disposons d’à peine 45 jours pour formuler des commentaires sur près de 300 pages de documents alors que les conseils municipaux ne siègeront pas d’ici la fin de la période de consultation. C’est tout simplement aberrant », a déclaré le président de la Fédération, M. Richard Lehoux.

Outre les contradictions avec le RPEP qui stipule des distances séparatrices de 500 mètres, et non de 150 mètres comme le propose le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, ces projets de règlements autorisent des activités de sondage en milieu hydrique, à 40 mètres de la voie navigable du fleuve Saint-Laurent et à 180 mètres d’un barrage à forte contenance. Il autorise aussi la fracturation hydraulique pour le forage et l’utilisation de produit chimique pour la stimulation des puits, allant à l’encontre de la demande répétée de la FQM à l’effet qu’un moratoire soit imposé sur ces types de pratique. En plus, le ministre se réserve le droit de réduire les distances stipulées dans les règlements.

« Quel règlement a préséance sur l’autre? Le RPEP ou ceux sur les hydrocarbures? Il n’y a absolument rien pour rassurer les municipalités et leurs citoyens dans ces projets de règlements. Ils ne suscitent que des questions et ne soulèvent que des craintes. Pour un ministre qui avait érigé l’acceptabilité sociale au rang des vertus à respecter dans le Livre vert de 2016, c’est un échec complet. Et je peux vous garantir que notre Congrès annuel, qui aura lieu la semaine prochaine, va se pencher sur cette question », a conclu le président de la FQM.

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Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s’est établie comme l’interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l’autonomie municipale, elle privilégie les relations à l’échelle humaine et tire son inspiration de l’esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.

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Renseignements :
Mathieu Le Blanc
Conseiller en relation avec les médias
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mleblanc@fqm.ca