Déterminée à obtenir rapidement la signature d’une nouvelle Entente Québec-municipalités, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) lance un nouvel appel à ses membres pour qu’ils se mobilisent en adoptant une résolution en ce sens.
À la suite de ses représentations, la FQM rappelle que le gouvernement du Québec a soumis, en juin 2013, une proposition pour le renouvellement de l’Entente de partenariat fiscal et financier représentant pour les municipalités des revenus de plus de 9,3 G$ sur 10 ans. En moyenne, cette entente devait permettre aux municipalités de toucher des revenus de 930 M$ par année, comparativement à 390 M$ pour l’entente précédente.
Pour la FQM, le rejet de cette proposition par les autres intervenants municipaux fut une erreur,c’est pourquoi elle invite ses membres à adopter une résolution demandant la signature d’une entente concrétisant les gains obtenus en date du 7 juin 2013.
Avec l’appui des membres obtenu dans le cadre de la mobilisation, la FQM est plus que jamais confiante d’obtenir rapidement la ratification d’une nouvelle entente permettant de diversifier les revenus des municipalités.
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Faits saillants de l’entente
– Augmentation graduelle du pourcentage de remboursement de la TVQ à 65 % en 2014 et, par la suite, à 68 % en 2018 et à 70 % à compter de 2021. Cette proposition faisait passer le montant estimé de compensations de 472 M$ en 2013 à 732 M$ en 2023;
– Voirie locale : injection de 10 M$ supplémentaires en 2015, 20 M$ en 2015 et 2016, puis 30 M$ à compter de 2018 et pour les années subséquentes (somme supplémentaire totale de 230 M$);
– Compensation versée aux MRC pour les ressources naturelles : de 10,2 M$ à 20 M$ à compter de 2017;
– Aide directe aux MRC : de 10 M$ en 2014 à 11 M$ en 2015 et à compter de 2016, 12 M$ par année;
– L’entente signée aurait représenté des revenus de 790 M$ en 2014, comparativement à 760 M$ en 2013, soit 30 M$ de plus;
– En 2023, les revenus des municipalités devaient totaliser plus de 1 G$, représentant pour la durée de l’entente plus de 9,3 G$.
On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s’est établie comme l’interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l’autonomie municipale, elle privilégie les relations à l’échelle humaine et tire son inspiration de l’esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.
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Pour information
Dany Rousseau, directeur des communications
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