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Communiqués de presse

Projet de loi 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau

La FQM dénonce un article du projet de loi qui retire un droit important aux citoyens

Flèche vers le bas icône

Québec, le 30 septembre 2020 – « Le droit des citoyens de s’exprimer et de voter sur un changement de zonage est un droit fondamental en démocratie locale, et le gouvernement vient de le retirer en ce qui concerne les locations de type Airbnb pour les résidences principales », s’est indigné le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Jacques Demers. « Il est totalement incompréhensible qu’en pleine pandémie, alors que le tourisme vit des moments difficiles, le gouvernement profite d’un projet de loi important dans plusieurs domaines pour retirer un pouvoir aussi fondamental aux citoyens et aux municipalités. Pourquoi? Pour servir quels intérêts? Les locations de type Airbnb provoquent des conflits de voisinage importants, et on veut empêcher les citoyens de se prononcer sur cet aspect important de la gestion de leur territoire? C’est totalement incompréhensible! Le gouvernement ayant pratiquement exclu l’article 81 de ses communications publiques est d’ailleurs la démonstration d’un malaise gouvernemental dans ce dossier », a conclu M. Demers.

Ce matin, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a déposé le projet de loi 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant certaines diverses dispositions.

La FQM demande au gouvernement de laisser la disposition législative litigieuse qui figure déjà dans le projet de loi 49 afin de trouver une solution raisonnable.

« Il aurait été pourtant tellement logique de laisser l’article litigieux dans le projet de loi 49 actuel et qui sera étudié dans quelques semaines pour nous laisser le temps de trouver une solution raisonnable sur la gestion des locations Airbnb, et ce, en fonction les diverses réalités du territoire. La FQM a déposé une proposition en ce sens en mars dernier, une approche qui avait reçu un accueil favorable des différents partenaires, mais le gouvernement a choisi une approche mur à mur », a déploré M. Demers en terminant.

À propos de la FQM
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) agit comme porte-parole des municipalités et des MRC du Québec. S’appuyant sur la force de ses quelque 1 000 membres, elle favorise l’autonomie municipale et travaille activement à accroître la vitalité des régions, et ce, sur l’ensemble du territoire québécois.

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