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Communiqués de presse

Réforme du mode de scrutin

Le projet de loi ne répond pas aux préoccupations des régions

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Québec, le 23 janvier 2020 – Pour la Fédération québécoise des municipalités (FQM), le projet de loi no 39 sur la réforme du mode de scrutin amène davantage de questions que de réponses. En conséquence, la Fédération ne peut accorder son appui au projet de loi sous sa forme actuelle, a-t-elle fait savoir lors de son passage, jeudi, devant la Commission des institutions pour présenter son mémoire.

« À titre de porte-parole des régions, la FQM identifie le maintien du poids politique des régions et la proximité du député comme représentant effectif des citoyens comme des conditions incontournables d’une réforme du scrutin acceptable pour les régions. La FQM est ouverte à des propositions et des changements visant à améliorer notre mode de scrutin, mais après une analyse qui a associé des centaines d’élus·es de toutes les régions du Québec, force est de constater que le projet de loi actuel ne répond pas à ces conditions », a soutenu M. Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.

Député de région, un rôle à clarifier
Le projet de loi no 39 prévoit notamment que le territoire des députés issus de la liste régionale comporterait plusieurs circonscriptions, créant ainsi deux classes de députés. Cette nouvelle dynamique soulève plusieurs interrogations.

« Vers quels députés la population, dont les élus·es municipaux, devra-t-elle se tourner pour faire avancer ses dossiers? De quelle façon le travail sera-t-il réparti entre les députés? De quelle manière les députés de formations politiques différentes parviendront-ils à s’entendre sur les dossiers prioritaires d’une région? », a demandé Mme Claire Bolduc, administratrice de la FQM, présidente de la commission permanente sur le développement social, les institutions et la démocratie de la Fédération et préfète de la MRC de Témiscamingue.

« De plus, l’immensité territoriale des nouvelles circonscriptions rendra impossible l’établissement de la proximité nécessaire pour la réalisation de projets et du suivi des dossiers entre le député, les élus·es municipaux et la population », a ajouté Mme Bolduc.

À propos de la FQM
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) agit comme porte-parole des municipalités et des MRC du Québec. S’appuyant sur la force de ses quelque 1 000 membres, elle favorise l’autonomie municipale et travaille activement à accroître la vitalité des régions, et ce, sur l’ensemble du territoire québécois.

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