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Communiqués de presse

Une réforme minière est nécessaire

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Parue dans le Quotidien Le Soleil le 4 décembre 2013

Lettre ouverte aux élus de l’Assemblée nationale

Après trois projets de loi avortés depuis 2009, trois commissions parlementaires, deux rapports du Vérificateur général et des centaines d’heures d’études à l’Assemblée nationale, il est plus que temps que le Québec se dote d’une nouvelle Loi sur les mines. Le développement minier doit aujourd’hui se faire en accord avec les populations et selon les plus hauts standards en matière d’environnement et de maximisation des retombées économiques pour le Québec et ses régions.

Nous sommes tous très déçus que le projet de loi 43, troisième essai de réforme minière depuis quatre ans, soit mort au feuilleton plus tôt cet automne. Nous vous demandons, tous partis confondus, de corriger cette situation dans l’intérêt supérieur du Québec. Bien que perfectible, le projet de loi 43 présentait des avancées nécessaires en matière d’information, de consultation, de transparence, de protection de l’environnement et de transformation de la ressource. Il faisait largement consensus chez les intervenants du monde municipal, les régions concernées, les syndicats de travailleurs miniers, le Barreau du Québec et la société civile, voire même auprès d’organismes environnementaux et issus de l’industrie, habituellement opposés. Le projet de loi 43 représentait un pas dans la bonne direction, un compromis, un minimum nécessaire en vue de mettre fin au statu quo.

Pendant que les élus tardent à s’entendre à Québec, les citoyens, les collectivités et les régions ne disposent d’aucun nouvel outil pour mieux arrimer le développement minier avec les attentes de la société d’aujourd’hui. Le statu quo mine le Québec et nuit au climat social qui entoure le développement minier. Il fait également perdurer l’incertitude économique. Nous devons réformer la Loi sur les mines, dont les fondements remontent aux premières ruées vers l’or du 19e siècle.

Nous en appelons aujourd’hui à votre sens du devoir et à vos responsabilités en tant qu’élus du peuple. Nous vous demandons de redéposer un projet de réforme minière qui tient compte des consensus de la société québécoise. Nous vous demandons de bâtir à partir des acquis et des avancées des projets de loi précédents et des quatre dernières années de travail.

La réforme doit viser l’optimisation des retombées économiques liées à l’extraction et à la transformation de nos ressources non renouvelables. Elle doit aussi assurer une meilleure protection des citoyens, des collectivités et de l’environnement, de même que le respect des droits des nations autochtones. Il ne faut pas attendre le prochain « boum» minier avant d’agir. Le Québec doit dès maintenant jeter les bases d’un modèle de développement viable et responsable de ses ressources minières pour les générations à venir.

Après quatre ans de débats et de consultations, c’est à vous d’agir. Démontrez aux Québécois votre sens du devoir et vos responsabilités envers le bien commun.

Claire Bolduc, présidente, Solidarité rurale du Québec

Daniel Roy, directeur général, Syndicat des Métallos – FTQ

Philippe Bourke, directeur général, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement

Ann Bourget, directrice générale, Fédération québécoise des municipalités

Stéphanie Prévost, directrice générale, Corporation de la protection de l’environnement de Sept-Îles

Ugo Lapointe, confondateur et porte-parole, Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine

Voir autres signataires sur les sites respectifs des organsimes.