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Communiqués de presse

L’article 81 du projet de loi 67 retire le pouvoir d’interdire les Airbnb

Les municipalités se mobilisent pour dénoncer une atteinte à la démocratie locale

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Québec, le 6 octobre 2020 – La Fédération québécoise des municipalités (FQM) mobilise les municipalités pour demander le retrait de l’article 81 du projet de loi 67 qui porte une grave atteinte à la démocratie locale. Intégré dans le projet de loi intitulé Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau qui a été déposé la semaine dernière par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, l’article litigieux prévoit de retirer aux municipalités le pouvoir d’interdire les locations de type Airbnb pour les résidences principales sur leur territoire.

« Les municipalités adoptent actuellement une résolution demandant au gouvernement du Québec de retirer l’article 81 du projet de loi 67 pour le laisser dans le projet de loi 49 où il se trouvait à l’origine. Ce faisant, nous souhaitons favoriser la discussion, et trouver une solution raisonnable qui permettrait aux municipalités de conserver leur pouvoir de zonage. À titre de porte-parole des régions, la FQM réitère l’importance pour les municipalités de conserver ce pouvoir qui leur permet d’assumer leur responsabilité de maintenir un milieu de vie de qualité, sécuritaire et sain, et ce, tout en préservant le droit des citoyens de se prononcer sur la réglementation visant leur milieu de vie », a précisé le président de la FQM, maire de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog, Jacques Demers.

Résolutions des municipalités transmises au premier ministre du Québec
La FQM a également invité les municipalités à faire parvenir leur résolution (pour consulter le modèle de résolution, cliquez ICI) au premier ministre du Québec, François Legault, à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, à la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, de même qu’aux chefs des oppositions et aux membres de la Commission parlementaire sur l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.

« Sans aucun motif clair, le gouvernement du Québec s’apprête à retirer un pouvoir de zonage aux municipalités, ce qui va totalement à l’encontre de la reconnaissance des gouvernements de proximité par l’Assemblée nationale en 2016 », a déploré M. Demers.

À propos de la FQM
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) agit comme porte-parole des municipalités et des MRC du Québec. S’appuyant sur la force de ses 1 000 membres, elle favorise l’autonomie municipale et travaille activement à accroître la vitalité des régions, et ce, sur l’ensemble du territoire québécois.

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