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Communiqués de presse

La FQM salue la relance des négociations sur le pacte fiscal

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Participant à la rencontre de la Table Québec-municipalités qui se tient, aujourd’hui, à Montréal, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) est heureuse de constater que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation des territoires, et ministre des Transports, M. Sylvain Gaudreault, a répondu à son appel pour la reprise des négociations sur le renouvellement de l’Entente Québec-Municipalités. En effet, le ministre confirme que les discussions reprendront dès le mois de janvier, dans une perspective de bonification et de diversification des revenus municipaux.

« Pour faire face aux nombreux défis auxquels elles sont confrontées, les municipalités ont plus que jamais besoin de mesures structurantes que doivent leur apporter le nouveau pacte fiscal. Il est temps de reprendre les négociations », déclare le président de la FQM, M. Bernard Généreux.

Avant la suspension des négociations à l’été, la FQM rappelle que le milieu municipal était en voie d’obtenir des gains importants, notamment, pour l’amélioration de la voirie locale et les redevances sur les ressources naturelles. L’arrêt des négociations a privé les municipalités du Québec de 30 millions de dollars pour l’année 2014 et de plus de 500 millions de dollars sur 10 ans.

Les dommages collatéraux de cette suspension sont d’autant plus grands que les modalités de remboursement de la TVQ différeront en 2014. Les municipalités devront donc composer avec les impacts financiers importants de ces changements sans pour autant bénéficier des gains escomptés, une situation que déplore la FQM. Notons que la FQM avait exigé des mesures pour compenser les municipalités, notamment les plus petites, qui vivent difficilement cette transition.

La FQM a appelé à la solidarité et à la signature d’une entente équilibrée qui comporte des mesures structurantes pour les grandes villes, représentées par l’Union des municipalités du Québec, et les 1000 municipalités et MRC représentées par la Fédération.

Pour un partenariat environnement municipalités 

La FQM a profité de la présence du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, pour l’interpeller sur différents sujets qui préoccupent le milieu municipal dont les importants dossiers de la compensation pour la collecte sélective, la gestion des cours d’eau et les oléoducs. Elle a appelé à une meilleure collaboration avec le milieu municipal, ce à quoi le ministre s’est engagé avec conviction.

Par ailleurs, la FQM a aussi exprimé sa déception à la suite de l’adoption d’un règlement qui privera les municipalités de 9 millions de dollars pour la compensation de la collecte sélective de 2013. Comme le souligne M. Généreux, la FQM prendra part au comité de travail annoncé par le ministre Blanchet afin « d’exiger le respect de l’engagement gouvernemental d’offrir aux municipalités une compensation correspondant à 100 % de leurs coûts ».

Infrastructures

C’est également à l’invitation de la FQM que les membres de la Table Québec- municipalités ont exprimé unanimement leur volonté de voir les gouvernements fédéral et provincial s’entendre au sujet des programmes d’infrastructures.  L’ensemble des partenaires municipaux et le MAMROT considèrent qu’il y a urgence d’agir pour que les municipalités puissent bénéficier des sommes le plus tôt possible.

Régimes de retraite

Enfin, en présence de la ministre du Travail, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Mme Agnès Maltais, la FQM a fait valoir que le plan d’action gouvernemental sur les régimes de retraite annoncé hier est un pas dans la bonne direction, réitérant la nécessité de mettre en œuvre rapidement des solutions. Elle propose, notamment, que les rencontres d’échanges soient devancées au début de l’hiver dans le but d’avoir un projet de loi dès la rentrée parlementaire.

On voit loin pour notre monde

Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s’est établie comme l’interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l’autonomie municipale, elle privilégie les relations à l’échelle humaine et tire son inspiration de l’esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1000 municipalités et MRC membres.

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Pour information

Dany Rousseau, directeur des communications

418 651-3343/ 418 955-7001