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Le Congrès de la Fédération québécoise des municipalités est le plus grand rassemblement municipal au Québec. Le prochain Congrès se tiendra du 24 au 26 septembre 2020.

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La FQM tient annuellement plusieurs événements phares réunissant ses membres afin de les informer sur les différents enjeux qui les concernent. Ces événements sont chaque fois le lieu privilégié pour échanger sur des questions d’actualité ou des dossiers déterminants pour les acteurs du monde municipal.

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Communiqués de presse

Taxe sur l’essence : confirmation du financement de votre municipalité

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La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est heureuse d’informer ses municipalités membres qu’elles recevront ces jours-ci, si ce n’est déjà fait, la confirmation du montant dont elles bénéficieront dans le cadre du transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence.

Cette confirmation prendra la forme d’une lettre du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Rappelons que ce transfert sera bonifié de 780 millions de dollars pour les 5 prochaines années, de sorte que les municipalités québécoises toucheront un montant totalisant 2,67 milliards de dollars au cours de cette période.

La FQM a aussi obtenu l’inclusion de nouvelles modalités plus flexibles, offrant aux municipalités la possibilité d’utiliser l’équivalent de 20 % de la somme qui leur est allouée pour réaliser les travaux admissibles de leur choix, sans tenir compte de l’ordre de priorité.

Enfin, l’admissibilité des travaux a également été élargie pour inclure la construction ou la rénovation des bâtiments municipaux et des infrastructures municipales à vocation culturelle, communautaire, sportive ou de loisir. L’admissibilité des travaux a été établie au 1er janvier 2014, permettant ainsi la continuité des travaux dans le cadre de ce programme.

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Pour information :
Dany Rousseau
Directeur des communications
418 955-7001