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Communiqués de presse

Projet de loi 67 et location de type Airbnb

Un important gain pour les municipalités

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Québec, le 1er décembre 2020 – La Fédération québécoise des municipalités (FQM) se réjouit des modifications apportées au projet de loi 67 concernant l’article 81 modifiant les compétences municipales en matière de réglementation de zonage visant la location à court terme de type Airbnb.

« À titre de porte-parole des régions, la FQM a lancé une mobilisation, en octobre dernier, qui a permis à plus de 800 municipalités et MRC de s’exprimer via une résolution soulignant leur désaccord avec la modification législative qui portait atteinte aux pouvoirs de zonage des municipalités et à la capacité des citoyens de se prononcer sur la réglementation de leur milieu de vie. Cette mobilisation a porté ses fruits. Je tiens à remercier le premier ministre, M. François Legault, ainsi que Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, pour leur écoute et leur ouverture », a souligné M. Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.

Les compétences municipales maintenues
Les modifications apportées au projet de loi précisent que toute disposition d’un règlement déjà en vigueur ayant pour effet d’interdire la location à court terme d’une résidence principale demeure en vigueur pour une période de deux ans suivant l’adoption de la loi. Pour que ce règlement demeure en vigueur, celui-ci devra être soumis à la consultation des citoyens selon les étapes prévues aux lois applicables, une procédure bien connue des citoyens.

Pour les municipalités qui n’auraient pas adopté une telle réglementation, il leur sera possible de le faire à la condition de mener une consultation préalable de la population des zones visées par l’interdiction de location des résidences principales selon les mêmes obligations de consultation établies pour ce type de règlement. Par ailleurs, le nombre de signatures au registre nécessaire à la tenue d’un référendum sur un projet de réglementation interdisant la location à court terme d’une résidence principale a été diminué de moitié.

« Ces modifications représentent une solution intéressante au problème que posait le retrait d’un pouvoir de zonage important aux municipalités », a conclu M. Demers.

À propos de la FQM
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) agit comme porte-parole des municipalités et des MRC du Québec. S’appuyant sur la force de ses quelque 1 000 membres, elle favorise l’autonomie municipale et travaille activement à accroître la vitalité des régions, et ce, sur l’ensemble du territoire québécois.

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