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Communiqués de presse

Un pas vers l’adoption d’une loi sur la gouvernance de proximité d’ici un an

Flèche vers le bas icône

Les membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont voté à 75 % en faveur de la proposition finale de pacte fiscal du gouvernement Couillard, une étape importante dans les démarches que mène la Fédération pour l’adoption d’une loi-cadre sur la gouvernance de proximité attendue d’ici à l’automne 2016.

« Nous avons posé les jalons des relations que nous souhaitons entretenir avec le gouvernement avec ce pacte fiscal. Il n’est pas parfait, mais nous pouvons être fiers de ce que nous sommes allés chercher et de l’exercice démocratique historique que nous avons mené. Le règlement du pacte fiscal n’est pas une fin en soi. Le travail vient de commencer », a exprimé M. Richard Lehoux, président de la FQM, en clôture des assises annuelles samedi, à Québec.

Au cours des deux derniers jours, la FQM a mené une consultation historique donnant l’occasion à ses quelque 1 000 membres d’enregistrer leur vote sur la proposition de pacte fiscal grâce à une plateforme sécurisée conçue par Léger. Avec un taux de participation exceptionnel, la FQM ressort de cet exercice forte d’une mobilisation sans précédent. « Dans le contexte d’une consultation express de 48 heures et de la complexité du dossier, le taux de participation1 à 65 % est non seulement impressionnant, mais inédit », indique Mme Cyntia Darisse, chargée de projet chez Léger.

Des améliorations substantielles
« Je l’ai dit en ouverture du congrès : la FQM est faite en région. C’est la couleur que nous avons, c’est la distinction que nous portons, fièrement, a commenté le président de la FQM. Et nous l’avons clairement démontré au cours de cette semaine qui s’achève », insiste M. Lehoux. Selon lui, le vote envoie un signal clair. « Ce n’est pas un chèque en blanc, mais plutôt le début de la redéfinition de nos relations avec l’État », indique-t-il.

M. Lehoux a rappelé les améliorations substantielles obtenues grâce à une augmentation des redevances sur les ressources naturelles, à la bonification du Fonds de développement des territoires, à un meilleur partage de la péréquation au profit des municipalités dévitalisées et l’allègement de la reddition de comptes.

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Pierre Moreau, s’est d’ailleurs montré d’accord avec l’idée de bâtir la relation sur de nouvelles bases lors de son passage au congrès, hier matin, devant une salle bondée. « Ce que nous sommes en train de faire, c’est de changer le visage du Québec municipal, comme vous le demandez depuis 40 ans. Et c’est avec les élus municipaux et régionaux que nous le faisons en partenaires. Les chantiers sont vastes, les attentes élevées. Le Québec nous regarde », a dit le ministre.

Il a aussi annoncé, hier matin, qu’il consultera l’ensemble des régions pour le renouvellement de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires.

Vers une loi-cadre
La prochaine étape est celle de voir adopter une loi-cadre sur la gouvernance de proximité d’ici à l’automne 2016. La Fédération attend d’ici là le dépôt du Rapport Perrault et l’application de ses recommandations. À ce propos, le premier ministre Philippe Couillard a indiqué, lors de son allocution en ouverture du congrès jeudi, que cela se ferait « les jours suivants la signature du pacte fiscal ».

On voit loin pour notre monde
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s’est établie comme l’interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l’autonomie municipale, elle privilégie les relations à l’échelle humaine et tire son inspiration de l’esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC membres.

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Sources : La Fédération québécoise des municipalités (FQM) www.fqm.ca et Léger www.leger360.com

Pour information :
Marc-Antoine Fortin, Responsable des relations avec les médias
418 564-6224

[1] À titre comparatif, un échantillon de 630 personnes équivaut à une marge d’erreur de plus ou moins 2 %, 19 fois sur 20.