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Communiqués de presse

Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives

Un premier pas vers une meilleure protection du patrimoine bâti, selon la FQM

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Québec, le 29 octobre 2020 – À titre de porte-parole des régions, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) salue les intentions de la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, visant une meilleure protection du patrimoine bâti incluse dans son projet de loi déposé aujourd’hui, modifiant la Loi sur le patrimoine culturel.

« Ce projet répond en bonne partie aux demandes de la FQM exprimées à maintes reprises depuis plusieurs années pour relever les défis qui confrontent les municipalités et les MRC en matière de patrimoine. Les enjeux liés au patrimoine ont une origine commune : l’absence d’inventaire des édifices patrimoniaux, le manque de leviers d’intervention, ainsi que de ressources humaines et financières », a soutenu Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.

La base d’une intervention réussie repose sur la connaissance. Conséquemment, dresser un état des lieux du patrimoine bâti par territoire de MRC s’avère primordial pour la FQM, et constitue une étape incontournable. Toutefois, il sera essentiel que le soutien financier, notamment celui associé à l’obligation de tenir des inventaires comme prévu au projet de loi, soit à la hauteur de cette responsabilité.

Responsabilité partagée
La FQM estime que la préservation du patrimoine est une responsabilité partagée entre le ministère de la Culture et des Communications, les municipalités et les citoyens. Ainsi, la présence d’expertise au sein des MRC, de même que le financement pour assurer la préservation et la restauration de bâtiments patrimoniaux cités par les municipalités sont essentiels pour soutenir les propriétaires de cette fierté collective.

Par ailleurs, la FQM souhaite vivement la bonification et la pérennisation des programmes de financement dédiés aux municipalités, afin d’appuyer la volonté du monde municipal d’exercer pleinement ses responsabilités de protection et de mise en valeur du patrimoine immobilier.

Une analyse plus approfondie du projet de loi sera réalisée dans les prochains jours, et des commentaires plus spécifiques seront par la suite présentés lors des consultations sur l’étude du projet de loi en commission parlementaire.

À propos de la FQM
Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) agit comme porte-parole des municipalités et des MRC du Québec. S’appuyant sur la force de ses quelque 1 000 membres, elle favorise l’autonomie municipale et travaille activement à accroître la vitalité des régions, et ce, sur l’ensemble du territoire québécois.

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