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Le Congrès de la Fédération québécoise des municipalités est le plus grand rassemblement municipal au Québec. Le prochain Congrès se tiendra du 24 au 26 septembre 2020.

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La FQM tient annuellement plusieurs événements phares réunissant ses membres afin de les informer sur les différents enjeux qui les concernent. Ces événements sont chaque fois le lieu privilégié pour échanger sur des questions d’actualité ou des dossiers déterminants pour les acteurs du monde municipal.

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Assemblée générale annuelle (2ème partie)

Samedi 28 septembre - 09:30 - 11:30

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L’assemblée générale des membres constitue la première instance de la FQM. Elle se tient une fois par année à l’occasion du Congrès annuel.

Chaque membre dispose d’un droit de vote exercé par le maire ou le préfet élu au suffrage universel. Les décisions soumises à une assemblée générale annuelle ou spéciale sont prises à la majorité des voix des membres présents.

De plus, en vertu des Règlements généraux de la FQM :

« Toute proposition qu’un membre veut présenter à l’assemblée générale annuelle des membres doit être transmise par écrit au directeur général de la Fédération au plus tard le 60e jour précédant la tenue de ladite assemblée générale annuelle. L’assemblée générale des membres peut néanmoins accepter l’ajout d’un point à l’item « Divers », au moment de l’adoption de l’ordre du jour, lorsque le sujet présente un intérêt majeur. »

Toute proposition présentée par un membre est par la suite étudiée par le conseil d’administration avant sa présentation à l’assemblée des membres lors de la plénière qui se tiendra le samedi 28 septembre 2019, 9 h 30, au Contre des Congrès de Québec.

**Informations sur le droit de vote à l’AGA

PÉRIODE POUR TRANSMETTRE VOS RÉSOLUTIONS

En vue de la prochaine assemblée générale annuelle des membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), nous tenons à vous rappeler qu’en vertu de l’article 18 des règlements généraux, un membre peut faire inscrire une proposition de sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle si celui-ci en informe par écrit le directeur général de la Fédération au plus tard le 60e jour précédant la tenue de ladite assemblée. La proposition doit être transmise sous la forme d’une résolution de votre conseil nous indiquant que celle-ci est déposée pour discussion à l’assemblée générale annuelle des membres de la FQM. Conséquemment, l’échéance pour la transmission d’une telle résolution est fixée au vendredi 26 juillet 2019.

Par ailleurs, l’assemblée générale des membres peut accepter l’ajout d’un point à l’item « Divers », au moment de l’adoption de l’ordre du jour. Cette résolution doit être présentée par le membre votant, ou le maire ou préfet suppléant nommé par résolution de son conseil.

Les propositions soumises par les membres seront par la suite étudiées par le conseil d’administration avant leur présentation à l’assemblée plénière des membres. Cette dernière se tiendra le 26 septembre 2019, à 9 h, au Centre des Congrès de Québec.

*Nous vous invitons donc à les transmettre préférablement par courriel, en formats Word et PDF, à Mme Johanne Méhay à l’adresse jmehay@fqm.ca.

Veuillez noter que l’avis de convocation officielle, l’ordre du jour ainsi que la documentation relative à l’assemblée générale annuelle vous seront transmis au début du mois de septembre.

Pour consulter les positions déjà adoptées par les membres des assemblées annuelles antérieures, cliquez sur le lien suivant :

Consulter les résolutions adoptées antérieurement

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