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Le développement local et régional est au cœur de la vitalité de nos régions.

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Le Congrès de la Fédération québécoise des municipalités est le plus grand rassemblement municipal au Québec. Le prochain Congrès se tiendra du 24 au 26 septembre 2020.

Découvrir le Congrès

La FQM tient annuellement plusieurs événements phares réunissant ses membres afin de les informer sur les différents enjeux qui les concernent. Ces événements sont chaque fois le lieu privilégié pour échanger sur des questions d’actualité ou des dossiers déterminants pour les acteurs du monde municipal.

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État des lieux

Pandémie COVID-19

 

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Pandémie COVID-19 : l'état des lieux

En regard des derniers développements quant à l’éclosion de la COVID-19, la FQM continue de suivre la situation de près.

La FQM tient à vous faire part des différentes actions qu’elle met en œuvre afin d’assurer l’accompagnement de ses membres face à cette situation exceptionnelle de pandémie.

Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour vous tenir informé des récents suivis et recommandations du gouvernement pour les municipalités, les MRC et les citoyens. Vous trouverez ci-dessous des outils et des formations de la FQM  mis à votre disposition.

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec nous à accompagnementpolitique@fqm.ca

Personnes éprouvant des symptômes

Si vos citoyens présentent des symptômes liés à la COVID-19, ils doivent s’informer sur leur état de santé en composant le 1 877 644‑4545 ou code régional: 644-4545. Pour en savoir plus, consultez le site www.quebec.ca/coronavirus.

Informations utiles

La FQM recommande à ses membres de suivre les directives des autorités gouvernementales. Celles-ci sont communiquées quotidiennement dans les médias.

Pour suivre les conférences de presse du premier ministre en direct ou les regarder en différé, cliquez ICI

Outils

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Fiches synthèse

 

Guides et modèles

 

Affiches

 

Cybersécurité

Information sur le développement économique local et régional

Avis et recommandations

Le gouvernement du Québec annonce l’élargissement des emplois admissibles aux services de garde d'urgence

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Dans le contexte où les Québécois se préparent à un isolement prolongé, le gouvernement du Québec a procédé à un élargissement des emplois jugés essentiels qui permettent l’accès aux services de garde d’urgence.

Pour consulter les emplois et les services essentiels qui auront accès aux services de garde d’urgence, à partir d’aujourd’hui 18 mars, cliquez ici:

Mesures d'aide aux travailleurs et aux entreprises

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Le premier ministre du Québec, accompagné des ministres des Finances et du Travail, a annoncé le 16 mars 2020 la création d’un Programme d’aide temporaire aux travailleurs et travailleuses (PATT COVID-19) qui doivent s’isoler et ont une perte temporaire de revenu.

Les personnes éligibles sont celles :

  • qui ont contracté le virus ou qui présentent des symptômes;
  • qui ont été en contact avec une personne infectée;
  • qui reviennent de l’étranger.

Ce programme s’adresse uniquement aux personnes qui doivent s’isoler et :

  • ne sont pas indemnisés par leur employeur;
  • n’ont pas d’assurance privée;
  • ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi au gouvernement fédéral.

Pour tous les détails, consultez la fiche économique :

Demandes d’aide adressées aux municipalités par des entreprises et organismes

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Plusieurs de nos membres ont déjà reçu des demandes d’aide d’entreprises (hôteliers) et d’organismes pour les soutenir face aux problèmes économiques qui découleront de la crise de la COVID-19. Par exemple, un regroupement régional d’hôteliers demande aux municipalités de plusieurs MRC de suspendre le paiement de leurs taxes municipales, considérant leurs entreprises en danger.

Pour la gestion de ces demandes, nous vous suggérons d’indiquer à vos interlocuteurs dans vos communications que la situation est grave, mais comme c’est l’ensemble de la société qui doit traverser cette crise, les programmes d’aide et le rôle des partenaires qui seront appelés à intervenir devront s’inscrire dans une démarche globale qui devra être conçue et financée par les gouvernements du Québec et du Canada. Les premiers ministres Trudeau et Legault ont répété à plusieurs reprises que ces programmes sont en préparation, des annonces seront donc faites dans les prochains jours.

Mesures exceptionnelles : dépenses nécessaires en contexte d’urgence de santé publique

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Le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes prévoient que la procédure d’adjudication des contrats par voie d’invitation écrite ou par voie d’appel d’offres public peut être écartée en cas de force majeure de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population[1]. Ainsi, dans le contexte actuel, le chef du conseil d’une municipalité ou d’une MRC « peut décréter toute dépense qu’il juge nécessaire et octroyer tout contrat nécessaire pour remédier à la situation »[2].

Il convient de préciser que les dépenses dont il est question doivent être justifiées et nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des citoyens. À titre d’exemple, une municipalité pourrait acquérir un lot d’ordinateurs portables pour permettre à ses employés d’exécuter leur prestation de travail à la maison et ainsi, continuer d’assurer les services à la population. Nous vous rappelons qu’il s’agit d’un pouvoir d’exception et que celui-ci doit être utilisé avec parcimonie.

Le cas échéant, si ce pouvoir est utilisé par le chef du conseil d’une municipalité ou d’une MRC, un rapport motivé doit être soumis au conseil dès la première séance qui suit.

[1] Code municipal du Québec, RLRQ c C-27.1, art.937, et Loi sur les cités et villes, RLRQ, c. C-19, art. 573.2

[2] Ibid.

Mesures de précaution pour prévenir la propagation de la COVID-19

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Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter un résumé de quelques mesures qui peuvent s’appliquer dans les bureaux de votre administration; une affiche reprenant ces consignes peut être posée sur toutes les portes de vos édifices

Arrêté ministériel concernant les séances des conseils municipaux à huis clos

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